Comment nos voisins favorisent-ils l'incorporation de matières premières alternatives (1) , issues de déchets, dans les matériaux et produits de construction ? Le réseau coopératif de recherche sur les déchets et l'environnement (Record) s'est penché sur le sujet. Son étude dresse un état des lieux des règlementations « déchets » et « produits de construction » en Europe, et formule des recommandations pour favoriser l'emploi de matériaux alternatifs en construction en France.
Record distingue quatre grandes approches chez nos voisins européens. Au-delà de ces approches, le réseau note que « les valeurs limites existantes (lixiviation et contenu total) et les tests normalisés utilisés dans les différents pays pour définir l'utilisation de matériaux minéraux dérivés de déchets [manquent] d'harmonisation ».
Articuler les réglementations déchets et construction
Aujourd'hui, le secteur de la gestion des déchets et celui de la construction disposent chacun de sa propre réglementation européenne. Si l'utilisation, en construction, de matériaux issus de la valorisation de déchets est encouragée, il revient toutefois à chaque État membre de trouver les moyens d'y parvenir en fixant ses propres réglementations et normes techniques. Quatre modèles se distinguent « basés pour la plupart sur le respect des valeurs seuils d'émission de substances dans l'eau et les sols », explique Record.
La première approche, retenue par le Royaume-Uni, s'appuie sur une norme pour assurer la sortie du statut de déchet. Celle-ci a été fixée à partir d'une caractérisation du contenu et du relargage en polluants des déchets concernés, après vérification de l'aptitude à un usage en construction. « Le producteur des granulats recyclés doit se conformer à toutes les exigences de la norme granulats BS EN pour l'utilisation définie », explique l'étude. Ces exigences portent sur les critères d'acceptation des déchets, leur traitement, ou encore un test sur échantillon pour s'assurer du respect des normes européennes.
L'Autriche a choisi une procédure de sortie du statut de déchet basée sur l'évaluation du produit final. Une ordonnance de 2016 fixe des exigences pour la fabrication de matériaux de construction recyclés. Un guide précise les modalités de production de granulats à partir de déchets et établit le type d'évaluation à effectuer sur les matériaux prêts à l'emploi. Les granulats issus de déchets sont ensuite classés après un essai de lixiviation simple, sur la base de seuils et de valeurs limites en contenu total.
Enfin, l'Allemagne impose la réalisation d'un essai de percolation en colonne et une analyse du contenu total. Une vingtaine de seuils sont fixés en fonction de combinaisons entre le déchet et l'usage prévu du matériau. L'ordonnance provisoire qui fixe cette règlementation liste aussi les matériaux qui peuvent prétendre à la sortie de statut de déchet.
Répondre aux besoins et tenir compte des gisements
À partir de ces exemples, Record estime qu'une démarche d'évaluation des matériaux alternatifs en construction devrait chercher un compromis entre trois critères : la simplicité d'application, l'étendue du périmètre couvert et la confiance des utilisateurs. Sur cette base, l'association soumet huit recommandations.
Tout d'abord l'encadrement doit répondre aux besoins en ressources alternatives et au gisement correspondant à l'échelle de territoires cohérents. Ensuite, pour chaque fonction du matériau alternatif, il faut identifier et vérifier les spécifications techniques appropriées. Parallèlement, des scenarios d'exposition du matériau alternatif doivent être définis en fonction des usages. La quatrième étape est l'élaboration d'une procédure d'essais. Celle-ci devrait s'appuyer sur des essais d'évaluation du relargage normalisés au niveau européen pour les matériaux de construction (norme CEN TS 16637), estime Record. Il s'agit ici de caractériser le matériau alternatif, en mesurant la variabilité de ses caractéristiques environnementales et en évaluant l'émission de substance du produit fini.
La seconde série de recommandations vise à assurer l'adhésion des différents acteurs. Il faut d'abord que les producteurs et utilisateurs de ressources alternatives participent à l'évaluation technique et environnementale. Il faut aussi établir une procédure d'assurance qualité et de traçabilité des matériaux alternatifs. Enfin, Record recommande de mobiliser un organisme indépendant responsable de la validation de l'acceptabilité du matériau alternatif dans un usage défini. L'association préconise aussi d'étendre le contrôle technique de la construction à la validation du bon usage de la mise en œuvre du matériau.
