Deux textes relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements destinés au bâtiment sont soumis à la consultation du public jusqu'au 10 mai 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie (1) .
Un projet de décret (2) , pris en application de l'article L. 214-1, 10°, du code de la consommation (3) introduit par la loi Grenelle 2, prévoit que lorsqu'une communication à caractère environnemental accompagne la commercialisation d'un produit destiné au bâtiment, le fabricant est tenu de délivrer une déclaration environnementale fournissant le profil complet du produit basé sur l'analyse de son cycle de vie.
Le texte entrerait en vigueur le 1er juillet 2013 pour les produits de construction et de décoration, et le 1er juillet 2017 pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique.
Le projet d'arrêté (4) associé précise le contenu technique de la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration.
