Mi-novembre, Yves Foulon, député UMP de Gironde, a déposé à la Présidence de l'Assemblée nationale une proposition de loi tendant à favoriser la récupération et la réutilisation des eaux pluviales. L'unique article vise à modifier l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme qui encadre le plan local d'urbanisme (PLU) afin qu'il "[puisse] également imposer aux constructions nouvelles (…) de prévoir des dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat".
Si le texte était adopté, la réalisation de dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales pourrait être obligatoire pour obtenir un permis de construire dans certaines zones.
