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Actu-Environnement

Construction : une proposition de loi pour imposer la récupération des eaux pluviales dans certaines zones

Eau  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Mi-novembre, Yves Foulon, député UMP de Gironde, a déposé à la Présidence de l'Assemblée nationale une proposition de loi tendant à favoriser la récupération et la réutilisation des eaux pluviales. L'unique article vise à modifier l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme qui encadre le plan local d'urbanisme (PLU) afin qu'il "[puisse] également imposer aux constructions nouvelles (…) de prévoir des dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat".

Si le texte était adopté, la réalisation de dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales pourrait être obligatoire pour obtenir un permis de construire dans certaines zones.

Réactions10 réactions à cet article

 

Halte à la dictature sur notre vie quotidienne !

Laurent Berthod | 02 décembre 2014 à 11h50
 
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Si ces dispositifs de récupération d'eau de pluie étaient généralisés, ces réserves d'eau pourraient faire tampon lors des fortes pluies. Par exemple dans le var lorsqu'il tombe 40mm d'eau dans une journée, sur une toiture ( exemple 100m2 d'emprise au sol) c'est 4 m3 d'eau qui sont relargués dans le réseau d'évacuation d'eau pluviale. C'est bien sur pas suffisant, mais c'est loin d'être idiot.

RomainS | 02 décembre 2014 à 23h17
 
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Voilà une bonne idée : on peut alimenter les toilettes, avoir de l'eau pour le jardin, le nettoyage des sols ou de la voiture..., et ne pas absurdement utiliser de l'eau potabilisée souvent à grand frais...

Sans compter l'avantage citée par Romain

Pascal | 03 décembre 2014 à 10h05
 
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Réutiliser l'eau de pluie constitue une excellente idée lorsque l'on dispose d'un jardin. Pour ce qui est de la voiture, le lavage est bien souvent interdit dans la rue, donc l'utilisation reste plus discutable. Quant à la réutilisation à l'intérieur d'une maison, ce n'est pas économiquement rentable. La réutilisation d'eau de pluie dans la maison est un acte militant avant tout et demande rigueur et discipline dans la gestion à long terme des réseaux, eau potable d'une part, eau de pluie d'autre part, pour éviter toute interconnexion entre ces réseaux. Mettre en œuvre des cuves de récupération d'eau de pluie pour éviter de surcharger les réseaux d'assainissement, c'est à la fois une bonne et une mauvaise idée : tout dépendra du volume de la cuve mise en place et elle ne sera pas forcément utile lors des épisodes les plus intenses si elle est déjà pleine. Il faut garder à l'esprit qu'il peut y avoir des périodes de sécheresse prolongée et que dans ce cas, la cuve de récupération sera vide et il faudra alors la remplir... avec de l'eau potable pour qu'elle puisse assurer sa fonction. De plus, l'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur de l'habitation est soumis à déclaration auprès de la mairie et s'accompagne de la mise en œuvre d'un comptage pour assoir la redevance assainissement également à la consommation d'eau de pluie à l'intérieur (car cette eau utilisée dans les toilettes finit dans le réseau d'assainissement)...

lothaire | 03 décembre 2014 à 12h34
 
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Il n'y a pas qu'en ville où l'on lave des voitures : en campagne, il n'y a pas de limitation hors problème de restriction, idem dans les exploitations agricoles où le lavage des engins est important.

A noter qu'il existe des stations de lavage en eau recyclée avec compensation de l'eau perdue par l'eau de pluie
On peut également parler du remplissage des piscines qui fleurissent un peu partout.

Pour l'usage interne à une maison, il y a effectivement l'obligation de disposer de deux réseaux distinct, non interconnectés, et pour les toilettes d'avoir effectivement la possibilité de passer sur le réseau ville si nécessaire

Pascal | 03 décembre 2014 à 17h11
 
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Il serait grand temps de l'imposer, cela fait bientôt 25 ans que cette obligation est de rigueur en Belgique !!!
Pour couper court aux différents détracteurs, lorsque cela est bien pensé en amont, l'eau de pluie devient un excellent investissement avec un ROI maximum de 5 ans.
Ne pas se limiter à des cuves en PVC de 2 ou 3000 l mais installer une citerne en béton enterrée de au minimum 10000 l.
Il suffit de prévoir son installation lors des travaux de terrassement.
Construire deux circuits différents avec la possibilité en cas de pénurie de faire fonctionner un by-pass et ne pas oublier d'inclure un anti-retour.
Etant situé en zone frontalière, il n'y a pas de comparaison au niveau des prix; le matériel coûte au moins 50% de moins s'il provient de Belgique.
D'autre part, on vous oblige à installer tout une série de filtre et autre système qui coûtent une fortune et qui ne servent à rien grand chose.
Cela fait 65 années que je me lave à l'eau de pluie sous la douche actuellement et je ne suis atteint d'aucune maladie de la peau !!!
Pour vous donner une idée, trois personnes avec douche journalière et bain pour l'enfant, la facture d'eau de ville s'élève annuellement à une centaine d'euros, plus pour toutes les taxes et redevances que pour les litres consommés !!!
On préfère mettre une cuisine de super luxe qu'on fréquente rarement que d'investir dans de l'utile !!!

onanga | 08 décembre 2014 à 07h51
 
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Si vous êtes content de votre système tant mieux pour vous. Mais pourquoi vouloir l'imposer aux autres ? ça vient d'où cet esprit dictatorial qui étend ses tentacules dans les esprits ?

NB La Belgique donne bien souvent le mauvais exemple. Ne la suivons pas.

Laurent Berthod | 08 décembre 2014 à 11h17
 
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Bonjour,
Il s'agit d'un texte vraiment simpliste qui de règle pas les problèmes de fonds. Il s'agit d'une idée louable, mais jamais vraiment débattu avec les acteurs qui sont pour et contre. Par ailleurs, l'on peut noter de nombreuses erreurs dans ce texte, concernant l'obligation faite par les communes de gérer les eaux pluviales. Non, pour celles qui proviennent des parcelles privées Art; 641 du code Civil. Erreur encore lorsqu'il est dit dans le texte qu'il s'agit des budgets de la commune et de l'assainissement qui financent les E.P. Non, le financement des EP passe par le budget général. Par ailleurs, il existe, voire existait un moyen de financement pour une fois intelligent – la taxe pluviale. Chimère qui semble devoir disparaitre à l'occasion de la loi de finance 2015. L'idée était de faire payer le "pollueur". Une taxe qui faisait payer le con-citoyen pour valoriser le citoyen au détriment du "con".
Pour en finir, il ne faut pas confondre la récupération avec réutilisation et une politique pluviale de lutte contre les inondations. Cette dernière consiste à retenir les pluies et de les restituer aux milieux naturels, à débit régulé. Dans le cas de la réutilisation à des impacts environnementaux et économiques forts. Environnementaux dans le sens ou s'il y a réutilisation des EP, il n'y aura plus de réhydratation des sols. Une fois cette eau est utilisée pour les wc (par exemple), elle finira dans le réseau E.U, direction la station d'épuration. Voir suite message.

domi | 16 décembre 2014 à 09h08
 
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suite du message....
Là, arrive le problème économique ! Le gestionnaire de la station traitera ces eaux et les factura à qui ? Alors oui, l'on peut mettre un compteur de plus pour comptabiliser l'utilisation des EP. Mais quid pour le gestionnaire du réseau eau potable. Pour lui, cela posera là aussi un réel problème économique….. si l'on estime que la réutilisation des EP permet une économie d'environ 30%. L'eau potable augmentera obligatoirement ! Aucun producteur d'eau potable pour supporter une baisse même de 10 %.
Loin de moi l'idée de continuer à déverser dans les wc de l'eau potable, lorsque de nombreux pays souffrent de ne pas avoir assez de ressource pour vivre.
Toutefois, il faut se méfier car il existe dans ce domaine des lobbyistes patentés.
Personnellement pour avoir travaillé dans l'eau potable et pour être maintenant dans le domaine des EP. Je pense qu'il faut plutôt se tourner sur une réutilisation de l'eau potable consommée. Les eaux grises peuvent après un traitement très simple, être réutilisées pour les wc par exemple, voire d'autres applications. L'on fait alors une valorisation de déchets, c'est écolo, économiquement malin.
Bien à vous
Domi

domi | 16 décembre 2014 à 09h09
 
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A noter que l'on voit apparaitre dans le commerce des petits lave main pour les toilettes, dont la vidange est raccordée au réservoir de la cuvette.

Pascal | 16 décembre 2014 à 10h00
 
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