Les collectivités locales pourront décider de faire bénéficier les constructions exemplaires au plan environnemental d'une dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme (PLU) relatives à la hauteur. C'est ce qu'a décidé le Sénat le 28 juin en adoptant un amendement (1) de la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or) au projet de loi climat.
« Les normes de construction faisant preuve d'exemplarité environnementale impliquent parfois une augmentation de l'épaisseur de certains éléments du bâtiment. Cela peut poser des difficultés dans le cas de PLU qui contraignent les hauteurs autorisées. Or le code de l'urbanisme ne permet pas le dépassement en hauteur pour les constructions innovantes, sans modification du PLU et intégration d'une clause spécifique », a expliqué le sénateur Jean-François Longeot (Union centriste – Doubs), qui a défendu l'amendement.
Celui-ci a été adopté après un avis favorable du Gouvernement et du rapporteur, Jean-Baptiste Blanc (LR – Vaucluse). « La nouvelle réglementation environnementale, RE 2020, entraînera un recours plus important au bois dans la construction. Cette dérogation est pertinente dans ce cadre et afin de soutenir la filière bois », a soutenu ce dernier. Reste à savoir ce que recouvre la notion de « constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale ». Un décret en Conseil d'État devra le préciser.
