La Commission européenne lance une consultation publique (1) sur le recyclage des navires. Bruxelles cherche notamment à évaluer la cohérence du règlement par rapport aux objectifs stratégiques plus larges de l'Union européenne, notamment ceux introduits avec le Pacte vert pour l'Europe, ceux liés à l'économie circulaire et ceux découlant des plans d'action « zéro pollution ». La consultation est ouverte jusqu'au 7 juin.

Plus précisément, la consultation doit permettre d'évaluer dans quelle mesure le règlement a permis de favoriser le démantèlement des navires européens dans des installations de recyclage sûres et écologiques, de réduire les effets néfastes sur la santé humaine et la santé du démantèlement des navires ou encore d'assurer la bonne gestion des matières dangereuses à bord des navires en fin de vie.

Le règlement s'applique actuellement aux navires battant pavillon d'un État membre dont la jauge brute dépasse les 500 tonneaux. La Commission veut savoir si ces conditions sont appropriées et couvrent bien tous les navires qui devraient être démantelés dans des installations respectant les conditions fixées par l'Europe.