La Commission européenne a ouvert une consultation concernant sa proposition en matière d'écoconception et de produits durables. Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et du plan d'action en faveur de l'économie circulaire, Bruxelles a proposé de revoir en profondeur la réglementation sur l'écoconception afin que les produits vendus dans l'Union européenne répondent à des exigences qui garantissent une plus grande durabilité. La consultation (1) , ouverte jusqu'au 25 avril, doit permettre d'identifier les produits qui devront prioritairement répondre à ces nouvelles obligations.

Actuellement, la directive sur l'écoconception encadre l'efficacité énergétique d'une série de produits. Le 30 mars 2022, Bruxelles a proposé un nouveau texte qui transforme ce véhicule législatif en règlement (2) et y intègre de nouveaux domaines : la réemployabilité des produits et leur réparabilité ; la présence de substances qui entravent la circularité ; la teneur en matériaux recyclés ; le remanufacturage et le recyclage ; les empreintes carbone et environnementales ; ou encore des informations utiles aux consommateurs (qui seront regroupées dans le passeport numérique des produits concernés).

Douze produits finaux et sept intermédiaires

Ces « exigences d'écoconception » seront fixées pour des groupes de produits particuliers. Avec cette consultation, « la Commission souhaite recueillir des avis sur les catégories de nouveaux produits et sur les mesures à prendre en premier lieu, en vue d'établir des priorités », explique l'exécutif européen.

Pour l'instant, Bruxelles envisage d'appliquer la future législation à douze catégories de produits : les textiles et chaussures, les meubles, les matelas, les produits en céramique, les pneus, les détergents, les lubrifiants, les peintures et vernis, les produits cosmétiques, les jouets, les filets et engins de pêche, et les produits d'hygiène absorbants. À cela s'ajoutent sept produits intermédiaires (le fer et l'acier, les métaux non ferreux, l'aluminium, les produits chimiques, les plastiques, le papier et la pâte à papier, et le verre).

Bruxelles précise que certains produits qui seront intégrés au futur règlement feront également l'objet d'une législation distincte spécifique. « Pour ces produits, en règle générale, [le règlement Écoconception] n'interviendra que lorsque les dimensions de durabilité environnementale (…) ne peuvent être pleinement et adéquatement prises en compte par d'autres instruments. »

Enfin, une autre initiative devrait aborder spécifiquement les priorités relatives aux exigences applicables aux produits liés à l'énergie.