Le 20 novembre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a ouvert une consultation publique sur la procédure de gestion des réservations de capacité d'injection de biométhane sur les réseaux de gaz naturel.

La consultation s'adresse à l'ensemble des acteurs du marché et porte sur la procédure proposée par le groupe de travail "Injection Biométhane", "définissant des règles transparentes pour la réservation des capacités d'injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel", précise la CRE, ajoutant qu'elle s'achève le 20 décembre 2013.

La procédure proposée par le groupe de travail "Injection Biométhane" décrit le mécanisme permettant à un porteur de projet ou un producteur de biométhane de se voir allouer une capacité d'injection de biométhane dans un réseau de transport ou de distribution de gaz naturel, expliquent les documents de la concertation. Elle est organisée autour des trois étapes successives : études détaillées ou de faisabilité pour l'injection du biométhane réalisées par le gestionnaire de réseau concerné, instruction du dossier ICPE par l'administration et contractualisation du raccordement et de l'injection entre le gestionnaire de réseau concerné et le porteur de projet.