Le ministère de l'écologie a transmis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques, les projets de décret relatif au stockage géologique du carbone (1) . Un premier texte a pour objet l'adaptation de la réglementation nationale au droit européen et notamment à la directive du 23 avril 2009 relative au stockage du carbone. Il fixe les conditions de recherche et d'exploitation des sites de stockage et modifie le code minier pour encadrer les travaux.
Un second décret vient modifier la nomenclature des installations classées (ICPE) par la création de la rubrique 2970 A : stockage géologique de CO2 à des fins de lutte contre le réchauffement climatique. Enfin, un troisième texte soumet cette rubrique à la taxe générale sur les activités polluantes.
La consultation est ouverte jusqu'au 24 avril prochain.
