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UE : vers une révision des seuils de polluants dans les eaux souterraines

Eau  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°328 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°328
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La Commission européenne lance jusqu'au 22 octobre 2013 une consultation publique dans le but de réviser les Annexes I et II de la directive européenne de 2006 visant à protéger les eaux souterraines de tout type de pollution ou de détérioration.

Pour rappel : la directive 2006/118/CE complète la directive-cadre sur l'eau (DCE) de 2000 et annonce l'abrogation en décembre 2013 de l'ancienne directive 80/68/CE relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Cette directive vise à mieux identifier et limiter les concentrations de polluants dans les eaux souterraines et éviter leurs rejets indirects (après percolation à travers le sol ou le sous-sol).

La Commission propose de réviser l'Annexe I de la directive relative aux normes de qualité des eaux pour les nitrates (50 mg/l) et pour les substances actives de pesticides incluant les produits phytopharmaceutiques et les biocides (0,1 µg/l et 0,5 µg/l pour le total de tous les pesticides mesurés). L'Annexe II concerne les valeurs seuils de plusieurs polluants fixées par les Etats membres : ammonium, arsenic, cadmium, chlorure ou encore plomb, mercure, sulfates, trichloréthylène et tétrachloréthylène.

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