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L'UE ouvre une consultation pour encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique

Déchets  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne ouvre, jusqu'au 22 juillet, une consultation publique pour réviser le règlement de 2006 afin de mieux encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique. La Commission consulte sur un projet d'acte délégué pour contrôler les mouvements transfrontières de déchets plastique « dangereux » et « difficiles à recycler ».

Elle prévoit d'interdire les exportations des déchets plastiques et toxiques de l'UE vers les états non-membres de l'OCDE comme les pays d'Asie. Cet acte délégué vise à appliquer la décision sur les déchets plastique, approuvée en 2019 par les États parties à la Convention de Bâle. La Commission européenne prévoit aussi de renforcer les contrôles sur les exportations de ces déchets vers les pays de l'OCDE. Les transferts intra-UE de déchets plastiques « non dangereux » seront, eux, exemptés de nouveaux contrôles. Cet acte délégué entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

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