Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La Commission européenne débute le réexamen du règlement relatif aux transferts de déchets

Déchets  |    |  F. Roussel

Dans le cadre de sa politique de réévaluation de sa réglementation, la Commission européenne lance le réexamen du règlement relatif aux transferts de déchets. Ce texte est la déclinaison européenne de la Convention de Bâle qui interdit le transfert de déchets dangereux entre les Etats. Le règlement a la même finalité et impose aux Etats membres de l'UE de vérifier son respect.

La Commission débute l'exercice par l'ouverture d'une consultation du public (1) jusqu'au 27 avril 2018. Toutes les parties intéressées, y compris les particuliers, les entreprises, les organisations, les pouvoirs publics, etc., sont invitées à y participer. L'objectif est de recueillir des avis sur l'application de ce règlement sur la base de cinq critères : efficacité, efficience, pertinence, cohérence et valeur ajoutée européenne. "L'évaluation examinera les problèmes affectant la performance du règlement, y compris les mesures qui entravent sa mise en œuvre, qui compliquent le processus d'expédition des déchets, qui causent des retards et des coûts disproportionnés pour les opérateurs ou une charge administrative pour les autorités compétentes", détaille la Commission.

1. Pour participer à la consultation
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/WasteShipmentReg

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Portail web de prise de rendez-vous pour les déchetteries HORANET
UFO, surveillance caméra temporaire des sites et installations KOOI SECURITY