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La Commission européenne débute le réexamen du règlement relatif aux transferts de déchets

Déchets  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Dans le cadre de sa politique de réévaluation de sa réglementation, la Commission européenne lance le réexamen du règlement relatif aux transferts de déchets. Ce texte est la déclinaison européenne de la Convention de Bâle qui interdit le transfert de déchets dangereux entre les Etats. Le règlement a la même finalité et impose aux Etats membres de l'UE de vérifier son respect.

La Commission débute l'exercice par l'ouverture d'une consultation du public jusqu'au 27 avril 2018. Toutes les parties intéressées, y compris les particuliers, les entreprises, les organisations, les pouvoirs publics, etc., sont invitées à y participer. L'objectif est de recueillir des avis sur l'application de ce règlement sur la base de cinq critères : efficacité, efficience, pertinence, cohérence et valeur ajoutée européenne. "L'évaluation examinera les problèmes affectant la performance du règlement, y compris les mesures qui entravent sa mise en œuvre, qui compliquent le processus d'expédition des déchets, qui causent des retards et des coûts disproportionnés pour les opérateurs ou une charge administrative pour les autorités compétentes", détaille la Commission.

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