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UE : consultation sur les quotas de pêche 2015

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne lance jusqu'au 30 septembre une consultation publique sur les possibilités de quotas de pêche fixées pour 2015 conformément à la nouvelle politique commune de la pêche (PCP) ainsi qu'en matière "d'avis scientifiques sur la pêche durable".

Bruxelles soumet à consultation une communication qui énonce les principes pour l'élaboration de ses propositions de quotas.

La PCP prévoit de limiter à 5% d'ici 2017 la quantité des poissons, non commercialisables, pouvant être rejetés par dessus-bord (trop petits, abîmés). Les quotas de pêche devront être fixés dès 2015 de manière à ce que les stocks atteignent l'objectif de rendement maximal durable (RMD) "dans la mesure du possible" à cette échéance et au plus tard par palier en 2020. Cet objectif contribuera également à la réalisation du bon état écologique d'ici à 2020, comme le prévoit la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin", rappelle la Commission.

L'année 2015 verra l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries entrer en vigueur. Il s'agit de petites pêcheries pélagiques (maquereau, hareng, chinchard, merlan bleu, sanglier, anchois, petite argentine, sardine, sprat) et de grandes pêcheries pélagiques (thon rouge, espadon en méditerranée, thon blanc, thon obèse, makaire bleu et makaire blanc).

Sont également concernées : les pêcheries à des fins industrielles (capelan, lançon, tacaud norvégien et d'autres), les pêcheries ciblant le saumon dans la mer Baltique et les espèces qui définissent les pêcheries dans les eaux de l'Union de la mer Baltique.

L'article 50 de la PCP dispose que la Commission rend compte chaque année au Parlement européen et au Conseil des progrès accomplis dans la mise en œuvre du rendement maximal durable et de l'état des stocks halieutiques. "Une diminution de la surpêche" a été enregistrée dans les eaux européennes de l'océan Atlantique, en mer du Nord et en mer Baltique, souligne la Commission. En ce qui concerne les stocks pour lesquels des évaluations du RMD sont disponibles, "la surpêche est en baisse" : elle concernait 94% des stocks en 2003, 63% en 2009 et 41 % en 2012. Selon les estimations disponibles, le nombre de stocks exploités à des niveaux correspondant au RMD est passé de seulement 2 stocks en 2003 à 13 en 2009 et à 27 en 2012, précise Bruxelles. En décembre 2013, le Conseil et la Commission sont "parvenus à un accord sur l'opportunité" de ne pas modifier les TAC pour 25 stocks "à moins que les avis scientifiques n'indiquent qu'il est nécessaire de les modifier".

Pour les stocks d'eau profonde, les quotas concerneront la période 2015-2016 "étant donné que les possibilités de pêche pour ces stocks sont établies pour deux ans".

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