La Commission européenne vient de lancer une consultation publique (1) sur la réglementation relative à la gestion des produits chimiques (hors règlement Reach) jusqu'au 27 mai 2016. Ouverte à tous, cette consultation doit répondre à la question suivante : ce cadre est-il performant ?

Son objectif est donc d'obtenir les points de vue des parties prenantes sur le fonctionnement du cadre législatif européen sur les produits chimiques. Ce bilan de qualité porte sur la législation sur les produits chimiques ainsi que sur la législation apparentée comprenant l'identification des dangers, la classification, l'étiquetage et l'emballage et la gestion des risques. Cela inclut les aspects relatifs aux produits chimiques de la législation concernant la santé et la sécurité au travail, les transports, la protection de l'environnement, et la sécurité générale des produits, ainsi que toute la législation connexe (2) .

Le règlement Reach n'entre pas dans le champ d'application de cet exercice et fera l'objet d'une évaluation distincte.  Une consultation publique dédiée sera organisée dans le courant de l'année 2016.