Le projet d'arrêté (1) qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) déclarées au titre de la rubrique 2566 (2) de la nomenclature est soumis à la consultation du public (3) jusqu'au 5 février prochain. Le texte sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 10 février 2015.
La rubrique 2566 vise le nettoyage et le décapage des métaux par traitement thermique. "Cette activité concerne différents secteurs industriels et plus particulièrement la métallurgie, la peinture et la plasturgie. Il s'agit de retirer par traitement thermique les revêtements divers (peinture, résine, enduits..) entourant une pièce métallique", précise le ministère de l'Ecologie.
Jusqu'à l'intervention du décret de modification de la nomenclature du 14 décembre 2013, les activités visées par cette rubrique ne relevaient que du régime de l'autorisation. Depuis cette publication, sont soumises au régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC) les installations dont la capacité du four est comprise entre 500 et 2.000 litres.
L'arrêté définit, parmi les prescriptions qui devront faire l'objet de contrôles périodiques, celles dont le non-respect relève d'une non-conformité majeure. Il tient compte de l'accidentologie propre à ce type d'activité, précise le ministère de l'Ecologie. Le texte s'appliquera aux installations déclarées à partir du 1er juillet 2015. Il prévoit que certaines de ses prescriptions s'appliqueront également aux installations existantes à compter de son entrée en vigueur ou un an après en ce qui concerne le chapitre "Air-odeurs".
