Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Les listes d'animaux classés nuisibles par département en consultation

Biodiversité  |    |  L. Radisson

Le projet d'arrêté ministériel (1) , qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles pour chaque département français, est soumis à la consultation du public (2) jusqu'au 21 juin 2015 sur le site du ministère de l'Ecologie. Il est prévu que cet arrêté s'applique pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2015, date à laquelle il prendra le relais de l'arrêté du 2 août 2012 (3) actuellement applicable.

La liste des espèces concernées reste inchangée : belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet. Le projet reprend en grande partie les dispositions de l'arrêté de 2012, en actualisant toutefois certaines modalités de destruction, indique le ministère de l'Ecologie. Ainsi, la technique de l'enfumage est supprimée pour le renard. Le texte prévoit également que les destructions des renards et mustélidés sont suspendues dans les parcelles où les opérations de lutte préventive chimique contre les surpopulations de campagnols sont mises en œuvre en application de l'arrêté du 14 mai 2014. Il ajoute également que l'autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d'une espèce classée nuisible peut être délivrée à une personne morale délégataire.

L'annexe de l'arrêté précise, pour chaque département, la liste et le territoire sur lequel les espèces sont considérées comme "nuisibles" par le ministre en charge de l'écologie.

Cet arrêté est l'un des volets du triptyque réglementaire mis en place en 2012 et présenté par la circulaire du 26 mars 2012. Il s'ajoute à l'arrêté du 24 mars 2014 qui classe nuisibles six espèces envahissantes sur l'ensemble du territoire national (chien viverrin, vison d'Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué et bernache du Canada) et dont la refonte est actuellement soumise à consultation du public. Et à l'arrêté du 3 avril 2012 (4) qui fixe la liste des trois espèces (lapin de garenne, pigeon ramier et sanglier) qui peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel.

1. Télécharger le projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-24676-projet-am-animaux-nuisibles.pdf
2. Accéder à la consultation publique
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-application-de-l-a1023.html?id_rubrique=2
3. Consulter la version consolidée de l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292961&fastPos=1&fastReqId=1985755874&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
4. Consulter la version consolidée de l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743386&fastPos=1&fastReqId=296972391&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires