Le ministère de la Transition écologique consulte le public, jusqu'au 27 février 2022, sur son nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur prévu dans les établissements recevant du public (ERP) comme les crèches et les écoles. Pour rappel, le quatrième Plan santé-environnement, publié en mai 2021, prévoit d'améliorer la surveillance des polluants de l'air intérieur dans les ERP.
Le nouveau dispositif de surveillance sera mis en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, dans les crèches, les écoles, les accueils de loisirs, les collèges et lycées. Selon le projet de décret en consultation, il sera étendu, au 1er janvier 2025, à d'autres ERP (structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs, etc.).
Cette surveillance comportera désormais une évaluation annuelle des moyens d'aération des bâtiments, incluant la mesure du dioxyde de carbone comme « traceur du renouvellement de l'air intérieur ». Un autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur sera également réalisé, au moins tous les quatre ans, dans les conditions fixées par arrêté des ministères chargés de l'Environnement, de la Santé et de la Construction. Cet autodiagnostic porte sur l'identification et la réduction des sources d'émission de substances polluantes, au regard notamment des matériaux et de l'équipement du site ainsi que des activités qui sont exercées dans les locaux. Auxquels s'ajoutent l'entretien des systèmes de ventilation et des moyens d'aération de l'établissement et la diminution de l'exposition des occupants aux polluants, « résultant en particulier des travaux et des activités de nettoyage », précise le décret.
Les mesures des polluants réglementaires obligatoires (formaldéhyde, benzène, CO2, perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) seront également réalisées, par un organisme accrédité, « à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur ». C'est-à-dire à compter de la réception du bâtiment ou des travaux, ou à la date de modification de la disposition des locaux. Par ailleurs, le projet de décret révise les valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène.
