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Piles et accumulateurs : la transposition de la directive européenne en consultation

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 27 décembre prochain les projets de décret et d'arrêtés permettant de transposer la directive du 20 novembre 2013 relative aux piles et accumulateurs.

Cette directive met fin à compter du 1er octobre 2015 à la dérogation dont bénéficient les piles bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2% en poids. Ces dernières devront respecter à compter de cette date l'interdiction de mise sur le marché de l'ensemble des piles et accumulateurs, intégrés ou non à des appareils, qui contiennent plus de 0,0005% de mercure en poids.

La directive fixe également au 31 décembre 2016 la fin de l'exemption en faveur des piles et accumulateurs utilisés dans les outils électriques sans fil. A compter de cette date, les batteries devront respecter l'interdiction de mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant plus de 0,002% de cadmium en poids. La directive modifie également, pour ces catégories de piles, les dispositions relatives à l'écoulement des stocks. Elle contient enfin des dispositions relatives à l'extractabilité des piles et accumulateurs dans les équipements électriques et électroniques (EEE).

Le projet de décret prévoit de modifier les articles du code de l'environnement correspondant afin de transposer ces dispositions. Il introduit par ailleurs dans ce code la possibilité d'agréer un organisme coordonnateur en cas d'agrément de plusieurs éco-organismes pour la collecte, l'enlèvement et le traitement des déchets de piles et accumulateurs portables, comme cela existe dans d'autres filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), indique le ministère de l'Ecologie.

Quant aux deux projets d'arrêtés, l'un abroge l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, la disposition qu'il contenait étant réintroduite dans le décret. L'autre modifie l'arrêté du même jour relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs.

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