Le ministère de la Transition écologique met en consultation (1) le projet de Plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021 à 2027. Le document « vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir », rappellent les pouvoirs publics. La consultation est ouverte jusqu'au 7 février 2023 inclus.
Le texte (2) répond notamment à une obligation inscrite dans la directive de 2008 relative aux déchets. Bruxelles attend des États membres qu'ils adoptent tous les six ans un programme de prévention des déchets. Le précédent plan français avait été publié en août 2014 et couvrait la période 2014 à 2020.
Dans son avis publié en septembre dernier, l'Autorité environnementale (Ae) avait mis en doute l'efficacité du futur PNPD. Certes, les mesures législatives et règlementaires en faveur de la prévention sont bien plus denses que celles reprises par les PNPD précédents, expliquait-elle, mais l'efficacité réelle du plan sera difficile à mesurer, notamment parce que son articulation avec une kyrielle de documents stratégiques est floue.
Cinq axes, 47 mesures
Le projet mis en consultation actualise le précédent PNPD en y intégrant les mesures de prévention adoptées depuis 2014 dans différents textes législatifs, réglementaires ou programmatiques. Les principaux textes sont la feuille de route économie circulaire (Frec), publiée en avril 2018 ; la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) de février 2020, qui constitue l'essentiel des mesures reprises par le plan ; ou encore la loi Climat et résilience d'août 2021.
Concrètement, il contient 47 mesures, réparties en cinq axes, et couvre l'ensemble des flux de déchets ménagers et professionnels. Les axes 1, 2 et 3 regroupent les mesures de prévention basées sur l'écoconception des produits et des services, ainsi que l'allongement de la durée de vie des produits grâce à la réparation, d'une part, le réemploi et la réutilisation, d'autre part. L'axe 4 propose des mesures de réduction de certains usages et pratiques générateurs de déchets et de gaspillage de ressources (tels que les mesures de réduction du recours à l'usage unique). Le dernier axe reprend les mesures de prévention que les acteurs publics doivent mettre en œuvre.
