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Le projet de plan national de gestion des matières et déchets radioactifs est soumis à consultation publique

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Le ministère de l'Environnement met en consultation publique jusqu'au 28 octobre le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018. Outre le projet de plan, le ministère présente l'évaluation environnementale, l'avis de l'Autorité environnementale (Ae), la réponse du ministère à cet avis et les projets de textes règlementaires permettant son adoption.

Le 20 juillet dernier, l'Autorité environnementale (Ae) avait rendu un avis critique sur le projet de PNGMDR pour 2016-2018. Elle s'interrogeait notamment sur la pertinence de la stratégie française de traitement et de valorisation des déchets radioactifs. Elle posait aussi la question de la requalification de certaines matières en déchets.

Le PNGMDR est l'outil de pilotage privilégié de la gestion des matières et déchets radioactifs, rappelle le ministère de l'Environnement. Conformément à la loi de 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, il est révisé tous les trois ans. Il dresse le bilan de la politique de gestion des substances radioactives sur le territoire national, recense les nouveaux besoins et détermine les objectifs à atteindre, notamment en termes d'études et de recherches pour l'élaboration de nouvelles filières de gestion.

"[Il] a une vocation d'exhaustivité : il concerne à la fois les déchets ultimes et les matières radioactives valorisables, à la fois les filières de gestion existantes et celles en projet, en développement ou à définir ; il concerne également toutes les catégories de déchets radioactifs quelle que soit leur origine", résume le ministère. Il est élaboré par une commission ad hoc coprésidée par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Environnement et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Elle rassemble des producteurs et gestionnaires de déchets radioactifs, des acteurs industriels, des experts et des représentants des autorités de contrôle, des commissions locales d'information et des associations de protection de l'environnement.

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