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La consultation du public limitée aux révisions substantielles des plans particuliers d'intervention

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un décret, publié dimanche 13 décembre, modifie les dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention (PPI) et à l'information du public suite à l'entrée en application de la directive Seveso 3 le 1er juin 2015. Cette dernière contient en effet des dispositions relatives à l'information des populations.

En l'occurrence, le décret marque plutôt un recul en la matière. Il prévoit la diffusion par Internet des documents d'information des populations prévus par les plans. Mais il limite la consultation du public aux cas de création ou de modification substantielle du plan, ou d'évolution notable des risques. Alors que cette consultation était jusque là obligatoire à chacune des révisions, qui doit avoir lieu au moins tous les cinq ans (tous les trois ans pour les installations classées et les stockages souterrains). Il faut dire que le contexte a changé avec les divers attentats survenus en France : les pouvoirs publics ont maintenant tendance a évité toute diffusion d'information superflue sur les installations à hauts risques.

Le décret introduit par ailleurs un délai de deux ans pour l'élaboration du PPI à compter de la réception des informations nécessaires à son élaboration.

Toutes les installations concernées

"Ces modifications sont applicables à tous les ouvrages et installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention au titre d'une approche homogène du dispositif de protection des populations, quelle que soit l'origine du risque", précise le ministère de l'Ecologie.

Les PPI sont établis en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations dont l'emprise est localisée et fixe. Ils mettent en œuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation de moyens, d'information et d'alerte, d'exercice et d'entraînement. Le PPI constitue un volet des dispositions spécifiques du plan Orsec départemental.

Les installations qui doivent faire l'objet d'un PPI sont les installations Seveso mais aussi les installations nucléaires de base (INB) les plus dangereuses, les stockages souterrains d'hydrocarbures ou de produits chimiques, les gares de triage de matières dangereuses, certaines installations de gestion des déchets de l'industrie extractive, les laboratoires utilisant des micro-organismes hautement pathogènes, ainsi que les grands barrages.

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