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Actu-Environnement

La consultation du public limitée aux révisions substantielles des plans particuliers d'intervention

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Un décret, publié dimanche 13 décembre, modifie les dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention (PPI) et à l'information du public suite à l'entrée en application de la directive Seveso 3 le 1er juin 2015. Cette dernière contient en effet des dispositions relatives à l'information des populations.En l'occurrence, le décret marque plutôt un recul en la matière. Il prévoit la diffusion par Internet des documents d'information des populations prévus par les plans. Mais...

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