En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La CNDP pointe les défaillances du processus de consultation du public

Le ministère de la Transition écologique ne gère pas correctement les consultations publiques, pointe la CNDP dans une expertise. La publication de la synthèse des consultations sur les distances d'épandage des pesticides vient l'illustrer.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
La CNDP pointe les défaillances du processus de consultation du public

« Nous avons remarqué que, malgré la mobilisation de milliers, voire de dizaines de milliers, de citoyens contre des projets d'arrêtés soumis à la consultation publique, ceux-ci étaient néanmoins signés sans modification », déplorait Allain Bougrain Dubourg en décembre 2018. Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a donc demandé son avis à la Commission nationale du débat public (CNDP) sur l'efficience de cette procédure menée par le ministère de la Transition écologique.

Cette dernière a publié son expertise sur cette question le 19 décembre 2019 après un an d'analyse. L'étude a porté sur seize consultations, dont cinq locales, ayant trait à des sujets très clivants en lien avec la saisine : protection des espèces, chasse, destruction des (ex) nuisibles... Sur certains d'entre eux, comme les quotas de destruction des loups ou de cormorans, ou encore les chasses traditionnelles, jusqu'à 95 % d'avis défavorables ont été reçus, relève le président de la LPO. Pourtant, les arrêtés contestés ont été signés sans modification. Si l'analyse de la CNDP a porté sur des textes relevant du champ de la biodiversité, ses conclusions sont valables pour l'ensemble des consultations en ligne. Elles arrivent donc à point nommé au moment où le ministère de la Transition écologique met en ligne la synthèse de la consultation sur les distances d'épandage des pesticides. Une consultation record, qui a recueilli 53 647 commentaires.

Échantillonnage des contributions

Qu'a constaté la garante de la CNDP, Mélanie Goffi, chargée de mener l'analyse suggérée par la LPO ? Une série d'insuffisances par rapport aux exigences fixées par les textes garantissant le droit à l'information du public en matière d'environnement, même si elle souligne « l'ambition forte » de la France qui a choisi de se soumettre à une Charte de la participation du public.

En premier lieu, la CNDP relève un accès à l'information « hétérogène et difficile » sur la plateforme du ministère : difficulté à trouver une consultation, enjeux très rarement présentés, rareté des liens vers les études disponibles et vers l'avis de l'instance consultative concerné par le projet, absence de mention claire de l'auteur du texte et d'un contact, absence de présentation précise de l'objet de la consultation… « Il est rarement fait référence aux précédentes consultations », relève également l'avis. « Ce qui conduit l'État à représenter, année après année, les mêmes projets de textes, sans tenir compte des avis défavorables très largement majoritaires et même trop souvent des textes pourtant déjà annulés par les plus hautes instances juridiques », abonde la LPO. L'ONG vise là les contentieux récurrents comme celui portant sur la chasse des oies au mois de février.

En second lieu, selon les agents de la Direction de l'eau et de la biodiversité (en charge du fonctionnement de la plateforme) interrogés par la garante, l'exercice de consultation est capté par les principales parties prenantes en présence, associations de protection de l'environnement et chasseurs dans les cas étudiés. D'où 80 à 90 % de contributions provenant de ces dernières au détriment du grand public. Or, aucun travail de mobilisation du public n'est mené en amont de la consultation, le choix des dates étant « dicté par l'agenda politique ou réglementaire ». Petite pépite de l'avis, on apprend aussi que les agents du ministère appliquent un principe d'échantillonnage sur les consultations recueillant plus de 10 000 contributions : 30 % des messages par tranche de 1 000 sont pris en compte seulement, les autres n'étant pas lus. La CNDP constate également des outils « particulièrement limités d'un point de vue de l'échange » puisque les participants ne peuvent ni réagir à un commentaire, ni le partager, ni amender le texte proposé, ni obtenir de réponse rapide de l'autorité organisatrice.

« Biais méthodologiques importants »

L'expertise pointe également un traitement des contributions qui s'apparente plus à « un comptage des positions plutôt qu'à une compréhension des arguments ». « L'exigence posée à l'article 1 de la Charte de la participation du public de recourir à un tiers garant pour rédiger le bilan n'est pas respectée », relève la CNDP. L'expertise fait ressortir le manque de moyens et de temps dont disposent les agents en charge du traitement, ceux-ci n'ayant la plupart du temps que 4-5 jours pour rendre leur synthèse avant décision. La garante pointe aussi le refus de traiter les contributions portant sur des visions générales. À cela s'ajoutent les jugements formulés par les fonctionnaires sur les positions exprimées, qui sont « propices à des biais méthodologiques importants, ainsi qu'à une inégalité de traitement entre contributeurs ».

Enfin, le choix de ne pas distinguer le moment du bilan du moment de la décision « accentue l'opacité du processus de reddition des comptes ». En clair, la CNDP constate « une absence de prise en compte substantielles des avis exprimés ». Ainsi, sur les seize consultations analysées, neuf ont donné lieu à une décision modifiant le projet, mais aucune n'a porté sur le fond, et plus de la moitié n'était pas conforme aux avis majoritairement exprimés.

Distinguer l'auteur du bilan et le décideur

 
(...) les participants ne peuvent ni réagir à un commentaire, ni le partager, ni amender le texte proposé, ni obtenir de réponse rapide de l'autorité organisatrice.  
 
La CNDP formule une série de recommandations au regard de chacune des insuffisances constatées. Les plus marquantes sont celles portant sur la clarification par le décideur de la manière dont il a pris en compte les résultats de la consultation. Des recommandations à lire en lien avec ce que vient de réaliser le ministère sur la consultation « pesticides ».

« L'une des exigences premières est la distinction entre l'auteur du bilan de la consultation et le décideur », indique Mme Goffi. Or, la synthèse de la consultation est signée du ministère de la Transition écologique, dont la cheffe, Élisabeth Borne, sera cosignataire du décret et de l'arrêté. Ensuite, la CNDP recommande que « la décision ne soit pas concomitante à la publication du bilan ». Or, la synthèse, pourtant datée du 31 octobre 2019, n'a été mise en ligne qu'à l'issue de la présentation de l'arbitrage retenu par le chef du Gouvernement, dévoilé le 20 décembre. Ensuite, « le bilan et la décision, ainsi que sa motivation, doivent être publiés sur un même site », tandis que l'ensemble des contributions doit être visible « pendant et après la consultation ». Là non plus, ces exigences ne sont pas satisfaites. À l'heure où sont écrites ces lignes, la synthèse a été publiée dans l'espace « presse » du site du ministère sous le communiqué présentant les arbitrages retenus, sans les textes réglementaires dont la publication reste attendue au Journal officiel. À l'inverse, le site de la consultation ne donne accès qu'aux projets de textes sans lien sur la synthèse. Les contributions en elles-mêmes ne sont accessibles sur aucun des deux sites.

Enfin, conclut la CNDP, « le décideur doit motiver son choix en expliquant en particulier les raisons qui l'amènent à une décision contraire aux avis statistiquement majoritaires et à répondre sur le fond aux arguments divergents par rapport à son choix ». Une exigence qui n'est manifestement pas satisfaite non plus, ne serait-ce que du fait que le ministère ne donne pas d'indication sur les avis statistiquement majoritaires. « Une part importante des participants a exprimé de fortes inquiétudes sur l'incidence de ces produits sur la santé, mais également sur l'avenir de la profession agricole », se contente-t-il de rapporter de façon laconique dans le dossier de presse.

Réactions19 réactions à cet article

 

Rien de surprenant dans cette attitude . Le gouvernement est hostile à toute position écologique .En revanche ,et tout naturellement il répond favorablement aux demandes des groupes de pression ,qu'il s'agisse de la FNSEA , du lobby éolien, des entreprises de transport ou d'autres .
Le problème c'est que le grand public ignore le cynisme de cette politique que les grands médias ne mettent pas en lumière .

sirius | 25 décembre 2019 à 16h36
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Je témoigne :
Dans 11 enquêtes publiques récentes par consultation électronique pour des projets de fermes éoliennes dans et autour du PNR de la Brenne à vocation ornithologique, zone humide RAMSAR classée 2ème de France pour sa surface.
Bien que 94,23 % du public se soit déclaré contre les projets, 6 décisions ont été favorables avec en perspective des autorisations d'exploiter sans réelles justification ou explication crédible
Par enquête, les résultats sont vérifiables sur les sites internet des préfectures concernés (Vienne, Indre et Creuse).

Quid | 26 décembre 2019 à 11h08
 
Signaler un contenu inapproprié
 

L'égalité devant ces enquêtes n'est pas réelles, les moyens de réponse pas toujours disponibles. Ensuite, qu'elle est l'importance de l'avis d'un "défenseur des oiseaux" par exemple le cormoran par rapport à celui qui vit de la pêche depuis 20 ans? Qu'elle est la valeur de l'avis d'une personne n'ayant jamais connu le sujet en question? Qu'elle est la valeur de l'avis d'un résident en pleine ville et celui d'un éleveur de mouton, sur le nombre de loups acceptable sur un territoire? ...si il faut tout lire et ensuite relativiser selon la provenance, la connaissance du sujet ou sa pertinence selon son lieu d'habitation cela devient impossible!

jmf | 26 décembre 2019 à 15h43
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Pourriez-vous, SVP, nous aligner la liste des présidents successifs de la CNDP, avec trois lignes sur leur CV ?

Ensuite éventuellement les interroger sur les leçons qu'ils ont tirées de leur mandat serait certainement cultivant

Sagecol | 26 décembre 2019 à 16h02
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Les documents soumis à l'avis du public pour les enquêtes concernant les projets d'aéro-générateurs industriels sont des dossiers de 1000 à 2000 pages organisées en gigantesque labyrinthe volontairement truffé de redites, de copiés collés, d’informations souvent sans intérêt ou hors sujet pour décourager les candidats lecteurs. Pour un public de non professionnels comment faire le tri, répondre et analyser, en seulement un mois 20 à 30 fichiers (690 Mo) face à des porteurs de projet professionnels qui ont disposé de plusieurs années pour organiser leur business.

Quid | 26 décembre 2019 à 16h52
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Mais pourquoi ne pas divulguer ce rapport à la presse nationale ? Quand on voit que notre président ose encore se vanter de donner des gages en matière d'environnement! Il faudrait quand même que quelques courageux journalistes montent au créneau pour faire connaître la réalité du cynisme sans borne de ce gouvernement, qui se paye la g... des gens.De mon côté je vais envoyer cet article à bon nombre de personnes de ma connaissance pour leur ouvrir les yeux et j'invite tout le monde à faire de même.

gaïa94 | 01 janvier 2020 à 22h30
 
Signaler un contenu inapproprié
 

il y a un an déjà,
https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/video-le-gouvernement-encourage-le-debat-mais-supprime-les-enquetes-publiques-environnementales_3157403.html

3 avis pour, 2768 avis contre, mais le décret promulgué.

Le CESE participe aussi à ce déni de démocratie en publiant 111 pages de "synthèse" de la consultation publique du 15 déc 2018-4 janv 2019 : Les 3 premières attentes des citoyens peuvent être résumées en 5 lignes :

1° SUPPRIMER LES PRIVILEGES ACCORDES AUX ELUS : 183 contributions votés 17953 fois,
2°. METTRE EN PLACE DES REFERENDUMS D'INITIATIVE CITOYENNE : 127 contributions votés 14756 fois,
3. ABANDONNER L'ENERGIE EOLIENNE : 99 contributions votés 9483 fois.

DUC | 04 janvier 2020 à 21h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 

"L'expertise fait ressortir le manque de moyens et de temps dont disposent les agents en charge du traitement, ceux-ci n'ayant la plupart du temps que 4-5 jours pour rendre leur synthèse avant décision" : ça, ça s'organise, ça se provoque, c'est même devenu endémique au système administratif. Pensez donc, c'est gagnant sur deux tableaux en même temps : réduction des coûts de personnels administratifs (une obsession) et consultation du public indolore sur les projets soutenu par le pourvoir.
@ Quid : je veux bien une démonstration étayant que le PNR de la Brenne poursuivre une vocation ornithologique ! Sur le papier (la Charte constitutive), certainement ; dans les faits en revanche... Il y a bien quelques centaines d'hectares effectivement protégés mais sur la majorité de son territoire, la chasse y est prospère, les sangliers largement "élevés" comme gibier (or leurs populations ont un impact énorme sur la biodiversité) , les cormorans toujours "régulés" au nom de la défense de la pisciculture, la commission agriculture-pisciculture-forêt-chasse du Parc est sous contrôle de la chambre d'agriculture (elle-même sous contrôle de la FDSEA 36), le développement économique standard prime toujours pour les élus sur la conservation de la nature, etc.

Pégase | 10 janvier 2020 à 11h05
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Pégase bonjour et merci pour votre réponse, Oui sur les défaillances du processus de consultation du public, oui sur le manque de moyens et de temps, d'accord sur le fait qu'il faut se battre contre les élus qui donnent la priorité au développement économique standard sur la conservation de la nature, d’accord que les espaces naturels et l’avifaune des zones humides de Brenne et Boischaut sud sont dans les faits insuffisamment préservés. Mais pas d'accord concernant les sangliers, animaux sauvages, dont l’élevage comme gibier est interdit. Faute de prédateur, comme les cormorans, ils font partie des espèces invasives. C’est ou la chasse ou les battues administratives. Si vous aviez assisté à une battue administrative votre avis sur la chasse serait plus réservé. Oui, la biodiversité ornithologique du PNR est en danger mais ce n’est pas une raison pour nier sa richesse et surtout pour baisser les bras.

Quid | 14 janvier 2020 à 13h31
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour Quid,
je ne nie pas la richesse biologique de la Brenne, je sais juste qu'elle régresse fortement. Ainsi, le Butor étoilé, espèce phare, y a presque disparu et les Guifettes moustac ont bien du mal à trouver encore de la végétation flottante pour poser leurs nids tant les étangs de Brenne se sont banalisés du fait de l'intensification des pratiques piscicoles. La carte postale vendue aux touristes et aux financeurs correspond donc de moins en moins aux faits constatés sur le terrain, en Brenne comme d'ailleurs dans bien d'autres endroits à l'image nature forte mais sans véritables moyens de conservation à large échelle et sur le long terme.

Pégase | 14 janvier 2020 à 15h45
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Je renouvelle ma sollicitation de l' "année passée" car l'information sera certainement éclairante.

Pourriez-vous, SVP, nous aligner la liste des présidents successifs de la CNDP, avec trois lignes sur leur CV ?

Merci beaucoup

Sagecol | 14 janvier 2020 à 17h41
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@Sagecol
Je vous invite à consulter la page Wikipédia qui vous apporte les réponses à vos questions :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_du_d%C3%A9bat_public#Pr%C3%A9sidents
Cordialement,

Laurent Radisson Laurent Radisson
14 janvier 2020 à 17h52
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Quid: mais si! les sangliers sont bel et bien élevés comme gibier et j'en ai un exemple tout près de chez moi où des garde- forestiers privés agrainent des sangliers sauvages sur des chasses privées ouvertes sur la forêt domaniale d'Orléans. De plus certains sont maintenus dans des enclos, bien dissimilés et engraissés , ensuite ils sont lâchés lors des jours de chasse. Ils font des ravages impressionnants dans les cultures et les jardins. Les agriculteurs touchent une indemnité pour compenser leurs pertes mais je peux affirmer que ce sont les mêmes qui fournissent le grain (du maïs pour être précis) aux garde-forestiers. Véridique! ça ne s'invente pas ! et c'est tout bénef pour les agriculteurs, voilà à quoi passent nos impôts.Je connais personnellement un garde forestier privé qui s'adonne à cette petite occupation.

gaïa94 | 14 janvier 2020 à 20h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Gaïa 94- Ne vous trompez pas, vos impôts ne remboursent pas les dégâts faits aux cultures par les sangliers. Ce sont les chasseurs qui indemnisent, et uniquement eux!

jmf | 15 janvier 2020 à 09h07
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Pégasse bonjour,

100 % d'accord avec votre dernier commentaire

Quid | 15 janvier 2020 à 10h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 

gaïa 94, Oui mais c'est intrerdit.

Quid | 15 janvier 2020 à 10h52
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Quid: tout le monde dans le coin , à commencer par les gendarmes, qui connaissent très bien ce petit monde, le sait, et personne ne dénonce ni ne verbalise! Un coup de fusil , c'est si vite parti! Et puis pourquoi le nier, les chasseurs avec tous leurs travers, leur instinct primordial dépassé et leur courte vue, se battent quand même pour préserver les forêts et les friches, c'est leur terrain de jeu.Donc souvent ils sont du côté des écolos sur ce sujet! Rappelez vous de Notre Dame des landes qui leur doit beaucoup.Les forces de police évitaient de s'aventurer trop loin sur leur terrain.

gaïa94 | 15 janvier 2020 à 12h26
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Merci M.Radisson.

Pour ce début de réponse

Sagecol | 15 janvier 2020 à 14h37
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@ gaä94 : Je connais mal les tenants et aboutissants relatifs à NDDL mais, selon ce que vous expliquez, j'y vois surtout un heureux concours de circonstances. Mais on en revient à un point central du "fonctionnement" de notre pays : c'est celui qui a la capacité immédiate d'infliger des dégâts (via des fusils ou des tracteurs de plus de 300 chevaux) qui a raison sur tous les autres !
Par ailleurs, je sais d'expérience que dans pas mal de départements, fédération de chasse et chambre d'agriculture sont cul et chemise, surtout s'il s'agit de dégommer de l'écolo. Et ils le font généralement avec l'assentiment des hauts représentants déconcentrés de l'Etat, certainement trop heureux de trouver pour l'occasion un autre bouc émissaire qu'eux (comportement veule qui peut au moins en partie expliquer les dysfonctionnements qui sont le sujet de l'article publié par M. RADISSON en cette veille de Noël) !

Pégase | 15 janvier 2020 à 21h10
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager