La Commission européenne lance jusqu'au 28 février 2013 une consultation publique concernant les six options structurelles (1) présentées le 14 novembre dernier par Bruxelles visant à améliorer le fonctionnement du système européen d'échange de quotas d'émission de CO2 (ETS). L'objectif de Bruxelles est de résorber l'excédent de quotas pour relever le prix du carbone.
Les parties prenantes et les experts dans le domaine du marché du carbone européen sont invités à donner leur avis sur les six mesures structurelles proposées dans le rapport sur l'état du marché carbone en 2012 (2) permettant de redresser les prix. Des options qui nécessiteront un texte législatif, prévient le rapport.
La première option proposée par la Commission est de relever l'objectif européen de réduction des émissions de GES de 20 à 30% d'ici 2020, par rapport à 1990. Une autre option possible serait de retirer définitivement un volume de quotas pour la période 2013-2020. La troisième option propose de jouer sur le facteur de réduction linéaire du volume annuel de quotas alloués. Tandis que la quatrième vise à étendre le marché carbone européen à d'autres secteurs en s'intéressant à "l'ensemble des émissions liées à la consommation d'énergie". La cinquième option consiste en outre à limiter le recours aux crédits internationaux, c'est-à-dire aux crédits issus du Mécanisme pour un développement propre (MDP) (3) et de la Mise en œuvre conjointe (MOC) (4) . Enfin, la dernière englobe une série de "mécanismes discrétionnaires de gestion des prix".
