La Commission européenne lance une consultation publique (1) jusqu'au 22 janvier 2016 sur une possible restriction des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (catégorie 1A et 1B) pour un usage dans les textiles ou vêtements. Elle projette en effet d'utiliser l'article 68 (2) du règlement Reach qui prévoit une procédure simplifiée pour limiter ces substances dans des articles qui sont utilisés par des consommateurs.

La liste des substances concernées serait alors ajoutée à l'annexe XVII du règlement Reach (2) .

L'objectif de cette consultation est de cibler les produits chimiques et les articles pertinents, déterminer leur présence ou la probabilité de présence dans des articles mais également leur concentration, leur fonction et les possibilités de solutions alternatives. Elle se penchera également sur les impacts socio-économiques potentiels et le caractère exécutoire de la restriction.