Jusqu'au 30 avril, le ministère de la Transition écologique consulte le public (1) sur son projet de plan d'actions pour un chauffage au bois domestique « performant ». Ce plan d'actions vise à réduire de 50 % entre 2020 et 2030 les émissions de particules fines (PM 10, PM 2,5 et PM 1) issues du chauffage au bois domestique.
Ainsi, le plan d'actions comprend onze mesures (2) pour réduire leur impact sur la qualité de l'air. Il prévoit notamment d'accélérer le renouvellement des vieux appareils. Sur la période 2021-2025, l'objectif du ministère est de remplacer 600 000 appareils non performants via l'installation de poêles à bûches ou granulés performants (100 000 par an) et l'installation d'inserts dans les foyers ouverts (20 000 par an). « Ce rythme de remplacement des appareils permettra in fine une diminution de 6 000 tonnes d'émissions annuelles de PM 2,5, soit une baisse de 12 % des émissions annuelles du secteur du chauffage au bois par rapport à 2020 (environ 50 000 t) », estime le ministère. Il s'appuie sur les données établies par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa).
Pour atteindre ces objectifs, la contribution de l'Agence de la transition écologique (Ademe) sera abondée au fonds Air Bois de 3 à 6 millions d'euros supplémentaires par an. Soit 15 à 30 millions d'euros au total sur les cinq prochaines années afin de garantir des « fonds suffisants » pour le remplacement des équipements de chauffage au bois jusque 2026. Il s'agira ainsi de soutenir le changement de 5 000 appareils par an, contre 3 000 actuellement. Le fonds Air Bois sera plus particulièrement ciblé vers les ménages modestes et très modestes, et pour accélérer l'installation d'inserts dans les foyers ouverts.
Les équipements performants labellisés « Flamme verte 7 étoiles » sont éligibles à toutes les aides (fonds Air Bois, MaPrimeRénov' et certificats d'économie d'énergie (CEE)). Le ministère prévoit en outre de faire évoluer ce label « pour permettre aux équipements beaucoup plus performants que la réglementation d'être reconnus ».
Le ministère va également renforcer les plans de protection de l'atmosphère (PPA) qui ont pour objet de ramener la concentration en polluants dans chaque zone concernée à un niveau conforme à la réglementation. Le projet de loi climat envisage, dans les zones PPA, de prendre des mesures adaptées au territoire d'ici le 1er janvier 2023, afin de réduire de 50 % les émissions de PM 2,5 issues du chauffage au bois à l'horizon 2030 par rapport à la référence 2020.