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La régionalisation des schémas des carrières en consultation

Biodiversité  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com

Jusqu'au 21 mai 2015, un projet de décret relatif à la régionalisation des schémas des carrières est soumis à consultation du public. Ce texte traduit le changement de nature des schémas des carrières, passant d'une échelle départementale à régionale.

Les schémas départementaux des carrières définissaient les conditions d'implantation des carrières et fixaient des objectifs pour la remise en état. Au fil du temps, "les protections environnementales se sont accrues, et les flux des matériaux ont évolué", explique le ministère de l'Ecologie. Il ajoute que "l'accès aux gisements s'est complexifié et les besoins n'ont pas cessé de croître". Est apparue la nécessité de réformer les schémas départementaux "pour en faire des outils de gestion de la ressource plus opérationnels". Les nouveaux schémas répondent à trois objectifs, avance le ministère : répondre aux besoins et optimiser la gestion des ressources, inscrire les activités extractives dans le développement durable, et développer le recyclage et l'emploi des matériaux alternatifs.

Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la loi du 24 mars 2014, dite "loi Alur", qui vient notamment changer la nature des schémas des carrières et leur portée. Le ministère de l'Ecologie précise que les principales innovations introduites par la loi résident dans "l'insertion [de ces schémas] dans le cadre de l'économie circulaire" et, ajoute-t-il, "la réaffirmation d'une gestion rationnelle et plus économe en matériaux".

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