À partir du lundi 19 mai, 28 millions de foyers vont par ailleurs recevoir un questionnaire. Spécifique à chaque bassin hydrographique chaque questionnaire présente les mesures prévues par les agences de l'eau sur la période 2010-2015 dans le cadre de leur Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Lutte conte les pollutions, maîtrise des risques d'inondation, source d'eau potable ou encore coûts des mesures, de nombreux aspects sont abordés et détaillés avec schémas et graphiques à l'appui. Certains bassins hydrographiques insistent sur les problèmes spécifiques à leur territoire. Le bassin Adour-Garonne par exemple regroupe 40% des surfaces irriguées du pays. En Loire-Bretagne c'est aussi l'agriculture qui pose problème alors que le bassin Artois-Picardie est confronté à des pressions industrielles et démographiques importantes alors qu'il n'accueille qu'1% du débit d'eau du territoire.
Après avoir pris connaissances de ces informations, les citoyens sont invités à répondre à quelques questions à choix multiples. Plus ou moins précises, ces questions attendent des avis et impressions sur les mesures prévues par le bassin : sont-elles adaptées, suffisantes ou trop ambitieuses ?
En plus de ce questionnaire également disponible sur Internet*, le public peut s'exprimer en consignant son avis dans les registres prévus à cet effet au siège des agences de l'eau, dans les préfectures des départements ou sur les sites Internet des agences ou tout simplement en renvoyant une contribution libre, individuelle ou collective aux agences.
Outre le public, les conseils régionaux, généraux, les chambres consulaires, les conseils économiques et sociaux régionaux et autres assemblées et conseils seront également consultés de janvier à avril 2009.
Les résultats de cette consultation nationale devraient être pris en compte pour compléter les SDAGE en cours de révision et qui doivent être validés avant l'été 2009. Ces documents de programmation doivent désormais intégrer les objectifs de la directive européenne sur l'eau qui engage les Etats membres dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Son ambition : les milieux aquatiques européens doivent être en « bon état écologique » d'ici à 2015, sauf si des raisons d'ordre technique ou économique justifient que cet objectif ne peut être atteint. Contrairement aux politiques antérieures plutôt axées sur des objectifs de moyens, cette directive impose désormais des objectifs de résultats.
À l'heure actuelle seuls 38% des masses d'eau sont jugées en « bon état écologique » en France. À travers leurs SDAGE chaque bassin s'est fixé son objectif pour 2015. Il oscille entre 40% et 70% selon la situation de départ de chacun. Selon le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, ces objectifs seront définitivement fixés lors de l'adoption des SDAGE et devront correspondre à l'objectif national défini lors du Grenelle de l'environnement à savoir obtenir 66% de masses d'eau en bon état écologique d'ici 2015.
Une consultation similaire avait déjà été menée en 2005 mais elle n'avait pas suscité beaucoup d'intérêt. Pour Jean-Louis Borloo, cette situation ne se reproduira pas : le sujet de l'eau était une affaire de spécialistes, mais l'état d'esprit à beaucoup changé depuis. Pour Jean-Marc Fragnoud, vice-président du comité de bassin de l'Agence Rhône-Méditerranée, la clef du succès réside dans la prise de conscience : les consommateurs doivent avoir une lecture critique de ce qu'ils achètent par rapport aux impacts sur l'eau, estime-t-il.
Du côté des associations de protection de la nature, on encourage la participation. La fédération France Nature Environnement et ses associations fédérées ont décidé de s'impliquer auprès des citoyens lors de l'événement pour informer et donner son avis. Il est important de participer à cette consultation de démocratie directe, et de l'utiliser comme un tremplin pour donner plus d'ambition aux SDAGE !, explique Bernard Rousseau, responsable des politiques Eau de FNE. C'est à nous tous de nous mobiliser autour de ces questionnaires et d'exprimer nos exigences, ajoute-t-il.
D'une durée de six mois, la consultation a déjà débuté dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie. Elle devrait débuter au mois de juin dans le bassin de Corse et au cours du dernier trimestre 2008 pour les départements d'Outre-mer.
Article publié le 16 mai 2008
