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Nanomatériaux : une consultation publique européenne avant de modifier Reach

Risques  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Le 21 juin, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la modification des annexes du règlement Reach relatives aux nanomatériaux. Cette consultation, qui s'achève le 13 septembre, vise à évaluer l'efficacité, les coûts et la sécurité de cinq options de clarification de la procédure d'enregistrement des nanomatériaux.

"L'objectif de cette initiative est d'assurer une grande clarté s'agissant de la prise en compte des nanomatériaux [par le règlement Reach] et de l'évaluation en matière de sécurité", explique la Commission, précisant qu'une proposition de révision des annexes de Reach tenant compte des propositions formulées dans la cadre de cette consultation devrait être proposée d'ici la fin de l'année.

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