Les lois Egalim et Agec fixent, pour la restauration collective, des objectifs de substitution des contenants alimentaires composés de plastique utilisés pour la cuisson, la réchauffe et le service à horizon 2025. Saisi par quatre ministères, le Conseil national de l'alimentation (CNA) s'est penché sur la mise en œuvre de ces dispositions. Son avis a été publié le 30 mars dernier.
« La volonté du législateur dans le cadre des lois Agec et Egalim est de proposer des évolutions allant dans le sens d'une meilleure prise en compte des impacts sanitaires et environnementaux des emballages et contenants utilisés en restauration collective. Il s'agit notamment de mettre fin à certains usages du plastique dans les contenants en restauration collective au profit de l'utilisation de matériaux inertes et durables », rappelle-t-il. Pour y parvenir, une mobilisation de l'ensemble de la filière (producteurs, industrie alimentaire, distributeurs et professionnels de la restauration collective) est nécessaire, analyse le CNA : « La restauration collective est fortement dépendante des maillons précédents en terme d'emballage. Une concertation entre les divers partenaires, pour définir les besoins et les moyens pour atteindre les objectifs fixés par la loi est souhaitable », recommande-t-il.
Pas de substitut à usage unique crédible
Plusieurs enjeux sont soulevés par la substitution des contenants en plastique en matière de santé (sécurité sanitaire des aliments ou de maîtrise des risques de migration de substances chimiques) et d'environnement (pollution, utilisation des ressources, empreinte carbone…). Or, les alternatives disponibles aujourd'hui peuvent ne pas être plus vertueuses que certains plastiques potentiellement substitués, estime le CNA. Selon lui, « il n'y a pas, à date, de "contenant alternatif à usage unique" qui ne soit pas en plastique et qui puisse être utilisé en restauration collective. Ainsi, sauf évolution des technologies, la perspective de contenants à usage unique non plastique n'existe pas ». Par exemple, la très grande majorité des emballages en carton du secteur de la restauration contiennent des enduits, vernis ou colles en plastique ou matériaux composites. Les substituer au plastique n'est pas pertinent.
En revanche, des contenants réutilisables sans plastique existent : ils sont en verre, en inox ou en céramique. « Des expérimentations, dont certaines sont en cours, sont encore nécessaires pour en valider la mise en œuvre opérationnelle. À moyen ou long termes, d'autres matériaux pourraient être identifiés comme de nouvelles solutions, ou les matériaux existants pourraient évoluer (ex : inox micro-ondable) », note le CNA.
Selon lui, la recherche de nouveaux matériaux à usage alimentaire doit être renforcée et mutualisée. En attendant, il recommande de faire évoluer la liste des matériaux qui entrent dans le cadre réglementaire et pour quels usages (cuisson, réchauffe, service) en fonction des solutions opérationnelles concrètes. « Compte-tenu des forts enjeux et des incertitudes liées aux expérimentations et évaluations qui sont toujours en cours, le CNA recommande d'établir rapidement la liste précise des exemptions potentielles concernant les parties de contenants pour lesquels une part de plastique résiduelle pourrait être tolérée et pour quelle durée ».
Par ailleurs, les professionnels des entreprises et des collectivités devront être formés. Un accompagnement financier de la mutation de la filière apparaît également nécessaire. « Les enjeux économiques sont majeurs. Il convient d'intégrer les impacts en termes de coûts : matériaux, changements de pratiques et d'organisation ».