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Actu-Environnement

Contentieux climatique : le gouvernement dévoile sa réponse au Conseil d'État

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'exécutif a ouvert une séquence climat mardi 3 mai. Tandis qu'Emmanuel Macron organisait une réunion de travail avec des experts du climat, le ministère de la Transition écologique a publié le résumé de la réponse qu'il a apportée au Conseil d'État dans le cadre du contentieux climatique qui l'oppose à la commune de Grande-Synthe.

Le 1er juillet 2021, la Haute Juridiction administrative avait donné six mois au Premier ministre pour prendre toutes mesures utiles pour infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (GES) produites sur le territoire national après avoir constaté l'insuffisance de sa politique par rapport à son objectif de réduire les émissions de 40 % d'ici à 2030. Faute de réponse du gouvernement à l'échéance, le 31 mars 2022, le cabinet Huglo-Lepage, qui défend la commune de Grande-Synthe ainsi que la Ville de Paris qui s'était jointe à la procédure, avait annoncé une nouvelle saisine du Conseil d'État. Les quatre associations à l'origine de l'Affaire du siècle, l'autre grand contentieux climatique hexagonal, avaient fait de même.

Dans sa réponse, le gouvernement met en avant la loi Climat et résilience, adoptée après la décision de justice, le plan France 2030, dont 15 milliards d'euros sont consacrés à la transition écologique, de même que les annonces faites, le 10 février dernier, par le président de la République à Belfort. Celles-ci portaient sur un développement accéléré des capacités de production solaire et éolienne en mer, et la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.

Même si ces politiques pouvaient se révéler suffisantes pour atteindre l'objectif de réduction initial, ce dernier a été, entre-temps, réhaussé au niveau européen avec un objectif fixé à - 55 % d'ici à 2030. Qu'à cela ne tienne, la France, qui préside le Conseil de l'UE jusqu'à la fin juin, met en avant le paquet législatif européen « Fit for 55 ». « Pour la France, l'atteinte de ces nouveaux objectifs climatiques européens demandera un nouveau doublement du rythme de réduction des émissions de GES pour la décennie à venir. Une telle transformation implique également un changement de méthode », admet le gouvernement. « Nous aurons des décisions à prendre, une méthode à changer », a confirmé Emmanuel Macron à la sortie de sa rencontre avec les experts du climat. Une méthode qui devrait passer par la désignation d'un Premier ministre en charge de la planification écologique, conformément à ce que le président réélu a annoncé lors de son meeting de campagne de Marseille. Pour l'heure, ce dernier cherche encore la perle rare.

Réactions1 réaction à cet article

 

"[...] Une telle transformation implique également un changement de méthode." : à tout le moins et il est plus que temps de s'en apercevoir !
La priorité ne serait-elle pas de commencer par établir une barrière sanitaire entre l’État et les lobbies de l'agro-chimie, de la finance, de la chasse, du nucléaire, etc. qui bloquent, retardent ou dénaturent l'action publique en faveur de l'adaptation au changement climatique, de la préservation de la biodiversité sauvage, de la ressource en eau, des sols, de la qualité de l'air, etc. ?
Le précédent quinquennat a fait preuve d'une telle porosité, si ce n'est appétence, envers tous ces lobbies mortifères pour l'indispensable transition écologique que celui qui arrive aura double ration d'efforts à produire. Nos gouvernants et hauts fonctionnaires issus des grands corps d''État seront-ils à la hauteur de l'enjeu ?

Pégase | 05 mai 2022 à 13h30
 
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