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Contentieux climatique : le tribunal judiciaire compétent pour juger Total

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une ordonnance rendue le 11 février 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré compétent pour juger de la compatibilité du plan de vigilance du groupe Total avec l'Accord de Paris.

Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un contentieux engagé contre l'énergéticien en janvier 2020 par cinq associations et quatorze collectivités locales. Cette action est fondée sur la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance. Total avait soulevé l'incompétence du tribunal judiciaire, estimant que le litige devait être jugé par le tribunal de commerce.

Le tribunal judiciaire déboute la société, estimant que le plan de vigilance « excède très largement, par sa raison d'être et les risques dont il est destiné à prévenir la réalisation, le strict cadre de la gestion de la société commerciale ». En d'autres termes, il « touche directement la Société en son ensemble ».

« Il s'agit d'une première victoire déterminante, le juge ayant reconnu la spécificité du devoir de vigilance et son nécessaire contrôle judiciaire », réagissent Sébastien Mabile et François de Cambiaire, avocats des demandeurs. Cette ordonnance contredit les décisions rendues en référé dans l'affaire portant sur les projets de Total en Ouganda, relève avec satisfaction l'association Sherpa.

« Le procès de Total, premier pollueur de France et l'un des vingt premiers au monde, aura bien lieu, se félicite de son côté Jean-Pierre Bouquet, président-délégué des Éco Maires. Un procès pour déterminer si Total remplit bien ses devoirs en matière de réparation climatique et de développement des énergies vertes notamment ».

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