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Les contentieux climatiques en forte hausse dans le monde

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Les contentieux climatiques en forte hausse dans le monde

La lutte contre les changements climatiques passe aussi par la voie judiciaire. Et cette tendance va en s'accélérant. C'est ce qui ressort d'un rapport mondial sur les litiges relatifs au climat publié le 26 janvier par le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue).

Au 1er juillet 2020, 1 550 procès avaient été ouverts dans 38 pays (dont 1 200 aux États-Unis), contre 884 dans 24 pays en 2017. Soit une hausse de 75 % en trois ans. La plupart de ces actions sont dirigées vers les États mais certaines visent également les entreprises. Le profil des requérants est de plus en plus diversifié, comprenant des ONG, des partis politiques mais aussi des jeunes, des personnes âgées, des migrants et des peuples autochtones.

Le rapport identifie les tendances actuelles des contentieux climatiques. Ils sont de plus en plus fondés sur la violation des droits humains fondamentaux (droit à la vie, à la santé et à l'alimentation), sur l'incapacité des gouvernements à faire respecter leurs engagements en matière d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques, ainsi que sur le greenwashing et la non-divulgation d'informations par les entreprises. Le Pnue s'attend à une multiplication de ce type de litiges devant les instances nationales et internationales dans les années à venir. Mais aussi à leur développement dans les pays du Sud alors que la plupart des actions sont actuellement lancées dans les pays riches.

En France, deux procès importants ont lieu actuellement : celui de la commune de Grande-Synthe (Nord) devant le Conseil d'État et celui de l'Affaire du siècle devant le tribunal administratif de Paris, tous deux dirigés contre l'État. Dans ce dernier, les ONG requérantes se sont inspirées de l'association Urgenda qui a obtenu une décision de justice historique contraignant l'État néerlandais à agir.

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