La Commission européenne propose une nouvelle méthode de calcul (1) pour mettre en œuvre l'obligation de réduction de l'intensité carbone des carburants routiers. Selon l'article 7 bis de la directive sur la qualité des carburants, les fournisseurs doivent réduire de 6% d'ici 2020 le contenu carbone de leurs produits.

Pour évaluer ces efforts, la Commission avait présenté en 2011 une première méthode de calcul qui incluait les émissions de l'ensemble du cycle de vie et qui permettait d'attribuer des valeurs plus élevées au pétrole issu des sables bitumineux. Cette proposition avait suscité une levée de bouclier de la part de certains lobbys et Etats membres, ce qui avait aboutit au blocage des négociations. "On sait que notre proposition initiale n'a pas pu être adoptée, en raison des résistances rencontrées dans certains Etats membres. La Commission donne aujourd'hui une nouvelle impulsion à ce texte, pour faire en sorte qu'existe à l'avenir une méthodologie propre à encourager le recours à des carburants plus respectueux de l'environnement, de préférence à des combustibles plus polluants, comme les sables bitumineux", explique Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargée de l'action pour le climat.

La nouvelle proposition détermine une méthode de calcul de l'intensité en carbone des différents types de carburants, à savoir l'essence, le diesel, le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel comprimé (GNC). Chacun de ces types de combustibles se verra attribuer une valeur par défaut sur la base des émissions produites tout au long de son cycle de vie. Les fournisseurs devront dorénavant utiliser ces valeurs lors de la déclaration de l'intensité en carbone des carburants fournis aux Etats membres.

La proposition va maintenant être soumise pour décision au Conseil, dans un délai de deux mois, et au Parlement européen pour examen.