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Une transition énergétique sans surprise pour Royal

Jalousement gardé par le cabinet de Ségolène Royal, le contenu de la loi sur la transition énergétique, que notre partenaire La LettreA a consulté, se limite à la fixation d'objectifs chiffrés et à la mise en place de leviers juridiques pour l'Etat.

Gouvernance  |    |  La Lettre A

Sérieux mais pas révolutionnaire. En 84 pages et une centaine d'articles, le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, qui doit être présenté en conseil des ministres par Ségolène Royal le 11 juin, donne avant tout à l'Etat les outils juridiques pour mener à bien son changement de modèle énergétique. Des objectifs chiffrés y seront ainsi gravés dans le marbre, comme la réduction des gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, conformément aux préconisations de la Commission européenne. Plus ambitieux : la consommation d'énergie finale devra diminuer de 50% d'ici 2050, et celle des énergies fossiles de 30% d'ici 2030, comme l'avait annoncé François Hollande lors de la deuxième conférence environnementale, en septembre. Enfin, les énergies renouvelables devront représenter 32% de la consommation globale en 2030 et couvrir 40% de la production d'électricité. Sans surprise, le socle de production du nucléaire est fixé à 50% en 2025.

Concernant la centrale de Fessenheim, le gouvernement se donne jusqu'au dernier moment pour affiner ce point déterminant dans le débat public. Le texte se contente pour l'instant de mettre en place un levier juridique pour permettre à l'Etat de fermer les réacteurs, probablement d'ici 2016 selon la promesse de campagne de François Hollande en 2012. Non inscrite dans la loi, l'instauration d'une nouvelle instance de concertation locale, comme le souhaite Ségolène Royal, pourrait également avoir lieu. Enfin, le texte prévoit l'installation d'une armada de schémas, plans et autres comités de pilotage. Un comité de surveillance sera ainsi instauré pour la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui finance notamment le tarif de rachat des énergies renouvelables et grève lourdement l'endettement d'EDF

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