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Actu-Environnement

Continuité écologique des cours d'eau : la petite hydroélectricité remporte une manche

Eau  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Dans la bataille que se livrent les partisans de la petite hydroélectricité et ceux de la restauration écologique des cours d'eau, les premiers viennent de remporter une manche. Par une décision du 15 février 2021, le Conseil d'État a en effet annulé à la demande de plusieurs fédérations (Fédération Électricité autonome française, France Hydro-électricité) l'article 1er du décret du 3 août 2019 relatif à la notion d'obstacle à la continuité écologique des cours d'eau.

Cet article définissait les obstacles à la continuité écologique dont la construction était interdite sur les cours d'eau jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau. En interdisant, de manière générale, la réalisation dans le lit mineur de ces cours d'eau de tout seuil ou barrage atteignant le seuil d'autorisation de la rubrique 3.1.1.0, 2°, (hauteur de 50 cm) de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota), cet article méconnaissait les dispositions législatives applicables, a jugé le Conseil d'État. La loi prévoit en effet que l'interdiction de nouveaux ouvrages s'applique uniquement si les ouvrages, appréciés au cas par cas, constituent un obstacle à la continuité écologique.

« Ce décret condamnait une part majeure du potentiel de développement de l'énergie hydraulique en sites nouveaux et en rénovation sur des sites existants (…) et par ailleurs condamnait un nombre conséquent de moulins anciens à une démolition « naturelle » et inéluctable de leurs ouvrages dont la remise en état était interdite », explique Jean-François Remy, avocat de France Hydro-électricité.

Le Conseil d'État a en revanche rejeté la requête de la Fédération nationale de la pêche (FNPF) et de France Nature Environnement (FNE) qui réclamaient, quant à elles, l'annulation de l'article 2 de ce décret. Cet article a ajouté les cours d'eau méditerranéens à la liste des cours d'eau pouvant faire l'objet d'une dérogation à l'obligation de débit minimal.

Réactions1 réaction à cet article

 

Contrairement à ce que laisse entendre le titre de cet article, les défenseurs de la petite
hydroélectricité (Fédération de moulins) ne sont pas du tout opposés à la restauration de la
continuité écologique des cours d’eau. Au contraire, ils se battent pour une approche plus réaliste qui
prenne pleinement en compte l’impact impitoyable du réchauffement climatique synonyme de crues
dévastatrices et de sécheresses intenses. Les seuils de moulins qui existent depuis plusieurs siècles
sont depuis peu accusés de fractionner les rivières et d’empêcher les poissons de se déplacer. Mais
les enlever dans le contexte climatique actuel fait disparaître les dernières réserves d’eau des rivières
asséchées, créant un fractionnement léthal pour toute forme de vie aquatique. La solution est
pourtant connue de tous, elle consiste à équiper les 10% d’ouvrages qui posent un problème de
continuité écologique, comme le souligne le Conseil Scientifique de l’AFB/OFB en avril 2018. Une
approche apaisée, pour laquelle les financements sont d’ores et déjà disponibles au sein des agences
de l’eau et qui permet du même coup de dynamiser l’économie rurale et la transition énergétique,
grâce à la production artisanale d’énergie renouvelable hydroélectrique. Une stratégie où tout le
monde gagne, y compris les poissons et la biodiversité en générale.

CLAU | 18 février 2021 à 14h21
 
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