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Cours d'eau : vers une inflexion de la politique de continuité écologique ?

Le débat sur la continuité écologique revient sur le devant de la scène à travers plusieurs textes en discussion. Retour sur les évolutions passées et focus sur l'avenir de la politique de restauration des cours d'eau.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Cours d'eau : vers une inflexion de la politique de continuité écologique ?

La politique « apaisée » de continuité écologique n'est décidément pas un long fleuve tranquille. Et des textes en cours de discussion, par exemple le projet de loi climat et résilience ou les travaux réalisés pour les alimenter, montrent que la ligne initialement suivie pourrait connaître des inflexions. Pour atteindre le bon état des masses d'eau demandé par la directive cadre sur l'eau, un objectif de rétablissement de la libre circulation des espèces aquatiques et des sédiments, et donc d'aménager ou supprimer les obstacles, a été fixé. Pour l'atteindre, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) a établi un classement en deux listes : la première concerne les cours d'eau à fort enjeu pour lesquels aucun nouvel ouvrage ne peut être construit s'il constitue un obstacle à la continuité écologique. Elle correspond à 30 % du linéaire des cours d'eau. La seconde (11 % - 15 000 ouvrages) impose aux ouvrages existants de corriger, dans les cinq ans, leurs impacts sur la continuité écologique.

De premiers assouplissements ont été introduits pour les moulins équipés pour produire de l'électricité. Ces derniers ont notamment été exonérés des obligations de restauration de la continuité écologique sur les cours d'eau de catégorie 2.

Pour essayer de dépasser les oppositions persistantes sur cette politique, notamment concernant un projet de décret, finalement publié le 3 août 2019, le Comité national de l'eau avait créé un groupe technique national « continuité écologique » en 2017. Ce dernier avait défini un plan d'action « pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique». Il prévoyait notamment de hiérarchiser les ouvrages pour avancer et réduire le retard en concentrant les efforts sur certains d'entre eux. Au final, 4 400 ouvrages avaient été ciblés sur les 10 000 restants de la liste 2.

Une poursuite de la discussion soumise à deux conditions

L'année dernière, un sous-groupe « moulins et riverains » a été instauré pour formaliser la conduite à suivre pour cette liste prioritaire. Si un dialogue a pu être établi entre les parties prenantes, deux points d'opposition menacent de le rompre : dans certains territoires, la liste de priorisation n'est pas acceptée et les acteurs demandent un réexamen de certains classements. Autre sujet de discorde : les financements accordés par les agences de l'eau pour rétablir la continuité écologique. La Fédération des moulins de France (FDmf), la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (Ffam), et l'Associations des riverains de France (ARF) estiment en effet que les aides des agences sont plus favorables aux destructions des ouvrages qu'à leur aménagement.

 
Vers un élargissement de l'assouplissement pour les moulins hydroélectriques ? La proposition de loi visant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique vise notamment à élargir l'assouplissement prévu pour les moulins hydroélectriques. Elle prévoit que la dérogation aux obligations de restauration de la continuité écologique concerne également les moulins pour lesquels un projet d'équipement pour la production d'électricité est engagé.
 
Un positionnement partagé par une communication diffusée jeudi 1er avril par Guillaume Chevrollier, sénateur Les Républicains de la Mayenne. « Il paraît regrettable que les services de l'État n'aient pas davantage pris en compte l'objectif de la conciliation des usages ainsi que la valeur patrimoniale des moulins, indique-t-il. Le reste à charge pour les propriétaires d'ouvrages est plus important pour un aménagement et il a été indiqué au rapporteur que certaines administrations s'en servent d'arguments pour pousser à l'effacement ». Le sénateur préconise notamment une homogénéisation des taux de subvention des agences et l'association des représentants des moulins à eau et propriétaires d'étangs au sein des agences de l'eau et du Comité national de l'eau. Autre proposition : l'exonération de l'imposition sur la construction de passes à poissons.

Des positions qui font également écho à certains des amendements déposés dans le projet de loi climat et résilience, en vue des discussions en séance publique à l'Assemblée.

Des évolutions à venir

En février dernier, le Conseil d'État a contribué à faire bouger les lignes en annulant l'article 1er du décret du 3 août 2019. Cet article définissait les obstacles à la continuité écologique dont la construction était interdite sur les cours d'eau jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau.

Et un certain nombre d'autres ajustements sont prévues. Ainsi, les listes figurant dans les projets de Sdage pour la période 2022-2027 sont examinées à la lumière du plan d'action « pour une politique apaisée de restauration de la continuité » (formalisée dans la note du 30 avril 2019). Quatre bassins sur les six n'auraient pas complétement suivi les indications de la note. Dans le même esprit, la formation des agents des services instructeurs inter thématiques (patrimoine, continuité, sport) pour développer une culture commune sera poursuivie. Un certain nombre de documents, portés par l'Office français de la biodiversité (OFB), devrait également permettre un accompagnement des acteurs (outil de formation, d'aide à la décision et retours d'expérience).

Des correspondants des fédérations des moulins/riverains dans les bassins seront également mis en place pour mieux organiser la co-construction des solutions. Et sur le bassin Adour Garonne, un groupe de travail doit mettre en oeuvre une co-construction territorialisée.

Reste à voir les dispositions qui seront introduites dans les projets de texte.

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