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Actu-Environnement

Continuité écologique des cours d'eau : nouveau coup de théâtre du Conseil d'État

Le Conseil d'État vient de rendre une décision en faveur des fédérations des moulins. Sur le terrain, ce rebondissement ne va pas faciliter le dialogue alors qu'un certain nombre de situations de blocage sont déjà remontées.

Biodiversité  |    |  Dorothée Laperche

Nouveau coup de théâtre pour la continuité écologique des cours d'eau, en faveur, cette fois, des associations pour la préservation des moulins. Le Conseil d'État, dans une Article publié le 10 novembre 2022

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour,
Vous indiquez dans l'article "En octobre 2020, dans le cadre de la révision de la nomenclature « loi sur l'eau »" toutefois l'arrêté et le décret que vous citez datent de juin 2020. La modification de la nomenclature date d'octobre ou de juin ??

rectifions les faits | 23 novembre 2022 à 14h17
 
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Bonjour,

Merci pour votre vigilance : c'est effectivement une coquille (désormais corrigée). Les textes de révision de la nomenclature concernant ce point ont été publiés en juin 2020. Cordialement

Dorothée Laperche | 23 novembre 2022 à 14h35
 
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