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Continuité écologique : une entreprise hydroélectrique condamnée à suspendre sa production

Eau  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Continuité écologique : une entreprise hydroélectrique condamnée à suspendre sa production

C'est un jugement assez exceptionnel qu'a rendu le tribunal judicaire de Grenoble le 14 janvier dernier et que l'Office français de la biodiversité (OFB) fait connaitre seulement maintenant. Une entreprise exploitant une usine hydroélectrique sur l'Ébron, un cours d'eau isérois, a été condamnée à une amende de 1 000 euros et à deux ans de suspension d'activité pour ne pas avoir respecté le débit minimum du cours d'eau.

C'est dans le cadre de ses missions de contrôle que l'OFB a constaté en juillet 2019 un débit d'eau très faible en aval d'une prise d'eau sur la commune de Prébois (Isère). Le débit a été mesuré à 15 litres/seconde dans le lit de la rivière au lieu d'un minimum réglementaire de 92 l/s. L'inspection de l'ouvrage met rapidement en évidence la mise en place volontaire d'une planche au niveau du passage prévu pour faire passer le débit réglementaire dans le cours d'eau, permettant ainsi de dévier plus d'eau vers la turbine hydroélectrique. « Le non-respect du débit réservé a un fort impact négatif sur la faune aquatique d'un cours d'eau », rappelle l'OFB. « L'entreprise hydroélectrique concernée dans cette affaire avait déjà été sanctionnée en 2015 et condamnée à 150 euros d'amende. Elle avait donc une bonne connaissance des enjeux et de la réglementation », ajoute l'office.

L'exploitant condamné a fait appel mais ce jugement indique « une volonté de renforcer l'effet dissuasif des sanctions pour les atteintes à l'environnement et en particulier aux milieux aquatiques », analyse l'OFB.

Réactions1 réaction à cet article

 

L'OFB brille une fois de plus par son incompétence et sa déconnexion avec la planète Terre !
ce n'est pas demain que l'OFB mettra le nez dans les vrais problèmes de la planète : les rejets urbains (eau et polluants atmosphériques)!

laurent | 22 février 2021 à 14h52
 
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