"Le nombre de cours d'eau en France ne permet pas de rétablir la continuité écologique sur leur totalité, a estimé Jean-Pierre Vigier député du groupe Les Républicains, lors de la présentation du rapport de la mission d'information sur les continuités écologiques aquatiques menée avec Françoise Dubois, députée SRC, mercredi 20 janvier. Il faut la volonté politique de classer les cours d'eau et d'en choisir certain".
Les deux parlementaires soulignent en effet que le rythme de déploiement des aménagements (1) pour restaurer les continuités écologiques aquatiques est trop lent. "Il y aurait une centaine d'ouvrages traités chaque année dans chaque grand bassin, soit environ 600 par an au total, constatent-ils. Pour atteindre l'objectif de 15.000 ouvrages traités à l'horizon 2020, il faudrait que le rythme actuel soit multiplié par six".
Le retard constaté se retrouve également dans l'écart à la conformité de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) : les données pour l'année 2013 montrent que seulement 43,4% des eaux superficielles en France sont en très bon état ou bon état écologique (2) . L'objectif initialement fixé par la directive européenne cadre sur l'eau (DCE) était pourtant d'atteindre un bon état pour chaque masse d'eau en 2015.
Pour accélérer le rétablissement de la continuité écologique, les députés préconisent de privilégier et d'orienter les efforts d'aménagement vers les cours d'eau par lesquels passent des poissons migrateurs. Ils proposent ainsi de créer une nouvelle liste de cours d'eau "classé grands migrateurs". Les députés opposent toutefois trois conditions à ce classement : tout d'abord que les cours abritent des grands migrateurs menacés d'extinction, ensuite que les aménagements envisagés soient indispensables à la survie de ces poissons. Enfin, le cours d'eau ne pourra bénéficier de ce classement s'il peut devenir impropre à la survie des poissons.
La moitié des ouvrages n'aurait pas d'usage avéré
Parmi les facteurs de discontinuités aquatiques figurent en premier lieu l'hydroélectricité mais également le transport fluvial, les réserves d'eau pour l'agriculture et de façon moindre les loisirs aquatiques, selon les députés. L'Onema aurait recensé 76.292 ouvrages en France métropolitaine, soit en moyenne un ouvrage tous les cinq kilomètres. Pour l'Office, la moitié des ouvrages identifiés n'auraient pas d'usage économique avéré et ne sont plus entretenus ou utilisés convenablement.
Les députés préconisent donc que les directions départementales des territoires (DDT) créent un service, éventuellement payant, d'entretien des ouvrages à la place des propriétaires. "Nous avons également constaté que les détenteurs de moulins ou de petits ouvrages hydroélectriques méconnaissaient les mesures d'entretien, indique Françoise Dubois, députée SRC. Les notaires ne les informent pas toujours de leurs obligations qui peuvent parfois être lourdes pour des particuliers". Les députés proposent que la DDT forment les notaires et leurs communique les évolutions de la réglementation.
Ils soulignent également les efforts à réaliser sur les suivis des contrôles réalisés par l'Onema : 70% des suites aux contrôles effectués en 2012 ne sont pas connus en 2014, selon le rapport, soit parce qu'il n'y a pas eu de suite (la prescription des délits au bout de trois ans est atteinte) soit par ce que les suites n'ont pas été renseignées sur la base informatique.
Autre difficulté relevée par les parlementaires : l'accès à une estimation fiable du coût des travaux de restauration des continuités écologiques nécessaire pour atteindre le bon état écologique. Ils plaident donc pour la constitution d'une base de données gérée par l'Ademe sur les travaux engagés et leurs coûts. Celle-ci permettra notamment de disposer d'un retour d'expérience.
Sur la question du financement des aménagements favorable à la continuité écologique, la mission estime également que la fiscalité sur ces ouvrages devrait être réduite.
Un problème de gouvernance à régler
"Même quand les décisions nécessaires à la restauration des continuités écologiques sont prises et que les travaux sont effectués, l'absence de concertation entre les parties prenantes en amont rend parfois les aménagements réalisés contre-performants", indiquent les députés dans leur rapport. Pour pallier ce problème de gouvernance, ils conseillent qu'une structure locale porteuse de projets et maître d'ouvrage à l'échelle du bassin versant puissecoordonner les actions en lien avec les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Les députés estiment que ce rôle pourrait être tenu par les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage). Pour eux, cette proposition est en cohérence avec la réforme engagée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam). Désormais les communes ont en effet une compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Elles peuvent s'appuyer pour cela sur les EPTB et les Epage.
"Il faut mieux communiquer sur les continuités écologiques, a souligné Françoise Dubois. Il est possible de trouver un équilibre entre les différents usages de l'eau et les travaux de restauration". Pour cela les députés préconisent différentes mesures de sensibilisation : formation des élus locaux sur la préservation de la biodiversité, diffusion de fiches pédagogiques lors de l'installation de passe à poissons ou une opération d'effacement et augmentation du soutien financier aux associations impliquées sur cette question.
Pour renforcer la protection des poissons migrateurs, la mission estime que la politique de gestion des prédateurs tel que le silure doit être revu : ils proposent d'interdire l'introduction de ces derniers et leur remise à l'eau après capture. "Ils utilisent les passes à poissons comme distributeurs de nourriture", note Jean-Pierre Vigier.
Les parlementaires souhaitent également que des efforts de recherche soient entrepris sur les effets du réchauffement des eaux, de l'anthropisation mais également sur l'amélioration des ouvrages de restauration de la continuité écologique. Enfin, ils encouragent "la mise en place d'une politique de gestion de la pêche compatible avec la protection et valorisation des populations de migrateurs".
