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Actu-Environnement

Contournement autoroutier de Strasbourg : le chantier peut continuer

Transport  |    |  R. Boughriet

Mardi 25 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg n'a pas suspendu l'arrêté préfectoral du 30 août autorisant le démarrage du chantier du Grand contournement autoroutier ouest (GCO) de Strasbourg (Bas-Rhin). Les juges des référés du tribunal ont rejeté la demande de l'association Alsace Nature, de suspendre l'autorisation des travaux de ce projet d'autoroute A355 "au titre de la loi sur l'eau et de la législation relative à la protection des espèces". L'association dénonçait notamment l'étude d'impact jointe à la demande d'autorisation environnementale faite par la société concessionnaire Arcos, filiale du groupe Vinci. Et de pointer les dérogations accordées par le préfet à Arcos concernant les compensations environnementales obligatoires. Si les juges (1) ont estimé qu'il y a "un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée", ils ont toutefois considéré que "la suspension de l'arrêté porterait une atteinte d'une particulière gravité à l'intérêt général".

Les travaux, "déclarés d'utilité publique et urgents (…) poursuivent un objectif d'aménagement du territoire" qui tend à" "l'amélioration et la sécurité de la circulation" et "la réduction des impacts de la traversée de l'agglomération strasbourgeoise", ont estimé les juges. Le tribunal a également relevé que l'exécution des travaux préparatoires (et notamment le déboisement) "en cours" s'accompagne "de troubles à l'ordre public nécessitant la présence des forces de l'ordre". Et de conclure : "Dans ces conditions, et alors au demeurant que le motif d'illégalité susmentionné est aisément régularisable par l'administration (…), Il y a lieu dès lors, à titre exceptionnel, de rejeter la requête" d'Alsace Nature. L'association envisage une action en cassation.

Le 20 septembre dernier, le tribunal administratif de Strasbourg (2) a aussi rejeté le référé suspension demandé par Alsace Nature sur la modification du plan local d'urbanisme de Brumath, dans le cadre du projet de raccordement entre le GCO et l'autoroute A4. Par contre, le tribunal, à la demande de l'association, a suspendu, le 20 septembre, l'arrêté autorisant la coupe des alignements d'arbres (3) entre Pfulgriesheim et Pfettisheim, en attendant le jugement sur le fond. Le 14 septembre dernier, le tribunal a aussi suspendu le permis d'aménagement du viaduc de la Bruche au concessionnaire Arcos, attaqué par l'association.

Le projet d'autoroute A355 doit s'étendre sur 24 km sur deux fois deux voies, avec deux raccordements aux autoroutes A4 et A352. Sa mise en service est attendue en 2021.

1. Télécharger l'ordonnance du 25 septembre des juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg<br />
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/content/download/144359/1464570/version/1/file/1805542.pdf
2. Télécharger l'ordonnance du 20 septembre du tribunal
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/content/download/143958/1460663/version/1/file/1805487.pdf
3. Consulter l'ordonnance du 20 septembre du tribunal publiée par Rue89 Strasbourg
https://www.rue89strasbourg.com/gco-recours-30-arbres-acacias-pfulgriesheim-142562

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