Par un jugement du 12 mai, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'autorisation environnementale permettant de réaliser la route de déviation de Châtenois (Bas-Rhin). Ce contournement vise à créer une route à deux fois deux voies d'une longueur de 5 km entre l'entrée ouest de la commune de Châtenois et l'autoroute A35.

Le projet prévoit la destruction de plus de 7 hectares de zones humides dans lesquelles ont été recensées 29 espèces protégées. Les juges ont prononcé l'annulation, d'une part, sur le défaut de compensation des atteintes aux fonctions des zones humides, d'autre part, sur l'absence de « raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM), l'une des conditions permettant de délivrer une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Concernant la compensation, ni la Collectivité européenne d'Alsace, maître d'ouvrage du projet, ni le préfet du Bas-Rhin, signataire de l'arrêté d'autorisation, n'ont justifié de la compensation intégrale des fonctions des zones humides supprimées par celles qui devaient être recréées. « Depuis trop longtemps des séquences éviter-réduire-compenser (ERC) sont conduites avec légèreté pour aboutir à des pseudo mesures compensatoires qui justifient des projets bien trop destructeurs. (…) Rappelons que la loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit qu'un projet qui présenterait une importante quantité de mesures compensatoires est un projet qui n'est pas au bon endroit », réagit l'association Alsace Nature, à l'origine du recours.

Quant à l'intérêt public majeur du projet, le préfet s'est fondé uniquement sur le fait que l'actuelle traversée de la commune était accidentogène et source de pollution de l'air. Or, il n'est pas démontré, estime le tribunal, que de simples mesures d'aménagement de l'actuelle route nationale ne seraient pas suffisantes pour limiter les risques. Quant à la pollution de l'air, ajoute la juridiction strasbourgeoise, il n'est pas justifié que l'exposition actuelle des riverains soit sensiblement diminuée en cas de mise en œuvre du projet. Le tribunal juge l'autorisation non régularisable, allant au-delà des conclusions de la rapporteure publique, se félicite Alsace Nature. « Le signal fort envoyé par le tribunal administratif dans ce dossier - comme il l'avait fait d'ailleurs sur le dossier du grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) - doit être entendu : il est temps de penser la nécessaire protection des ressources en eau et la protection de la biodiversité comme cruciales, bien au-delà des seuls objectifs de gestion des flux de marchandises par transport en camions », appuie l'association de protection de la nature.