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Renouvelables : France Energie Eolienne prépare un contrat type d'approvisionnement en électricité

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°384 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°384
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France Energie Eolienne (FEE) a lancé le 6 septembre un groupe de travail chargé d'élaborer un contrat standard d'approvisionnement en électricité renouvelable. L'objectif de ce groupe de travail, intitulé "corporate PPA", est de préparer un contrat standard à destination de l'ensemble des acteurs (producteurs, consommateurs, cabinets d'avocats, investisseurs, ou encore financeurs). Ce contrat sera flexible et adaptable à tous les cas particuliers, afin d'être utilisé par un maximum d'acteurs de marchés. Le groupe de travail est ouvert aux sociétés non adhérentes de FEE et le contrat sera publié sur le site de la fédération professionnelle.

Revoir la réglementation sur les garanties d'origine

"Dans un contexte (…) de disparition progressive des mécanismes de soutien (…), les contrats long terme d'approvisionnement en électricité (ou Power Purchase Agreement - PPA) constitueront à terme un outil permettant les investissements et financements dans des infrastructures pour la production d'énergie renouvelable", estime la fédération professionnelle. FEE note que ces contrats directs d'approvisionnement en électricité entre grands consommateurs et producteurs d'énergies renouvelables "font l'objet de volumes croissants en Europe". En France, la SNCF, Aéroport de Paris ou encore Engie ont montré un intérêt pour ces contrats.

Pour l'instant, FEE attire l'attention sur un problème règlementaire : "Des modifications réglementaires sont nécessaires afin que les producteurs sous mécanisme de soutien aient la possibilité de disposer de leurs garanties d'origine et de les valoriser". En effet, la valorisation des garanties d'origine permettrait de réduire les montants financés par les consommateurs finaux.

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