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Le contrat de performance énergétique, un levier à activer pour décarboner l'industrie

La décarbonation de l'industrie est au cœur du plan de relance du Gouvernement. Le contrat de performance énergétique (CPE) gagne ses lettres de noblesse pour aider les industriels à réguler leurs consommations d'énergie et réduire leurs émissions.

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Le contrat de performance énergétique, un levier à activer pour décarboner l'industrie

Pour améliorer la performance énergétique et décarboner l'industrie, le plan de relance prévoit d'allouer 1,2 milliard d'euros d'ici 2022. Le Gouvernement mise sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des process et utilités des usines et la substitution des combustibles fossiles, tout en produisant autant. En septembre dernier, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a ainsi lancé un appel à projets dédié à l'efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l'industrie. Cet appel à projets incite les porteurs de projets à recourir notamment aux contrats de performance énergétique (CPE).

Des économies d'énergie réelles de 25 à 35 % sur 6 à 10 ans

Passé entre le maître d'ouvrage (un industriel) et un opérateur d'efficacité énergétique, un CPE est un accord contractuel qui fixe des objectifs garantis de baisse des consommations énergétiques du site industriel et propose des financements basés sur le résultat. Le CPE détaille les actions d'efficacité énergétique à réaliser, qu'elles portent sur l'amélioration des performances du bâti, sur la fourniture d'énergie ou sur l'optimisation de l'efficacité des équipements (systèmes de ventilation, chauffage, production, éclairage, etc.) et des process industriels. « Le contrat de performance énergétique est un levier essentiel qui doit être adossé aux projets de rénovation mis en œuvre dans le cadre du plan de relance », affirme Olivier Salvat, président du Syndicat national de l'exploitation climatique (Snec). Si le nombre de CPE a doublé en dix ans (entre 2011 et 2019) en France, le Snec appelle à le déployer encore « massivement ».

Élément majeur d'un CPE, l'opérateur d'efficacité énergétique s'engage sur un taux de réduction des consommations chez l'industriel. La performance énergétique fait l'objet de mesures et de vérifications pendant la durée du contrat. Si l'objectif de performance énergétique n'est pas atteint, l'opérateur paie une pénalité à l'industriel, basée sur l'écart entre les consommations réelles et les consommations prévues contractuellement. Si l'objectif est dépassé, les bénéfices sont répartis entre les deux parties.

Le 16 octobre dernier, le Snec a présenté les résultats de son enquête annuelle qui analyse un panel de plus de 150 CPE conclus par ses adhérents. Les CPE mis en oeuvre couvrent trois principaux secteurs : le résidentiel collectif comme les copropriétés, le tertiaire public et privé, avec notamment les bureaux et les bâtiments des collectivités, ainsi que les sites industriels. Pour ces trois secteurs, la mise en place de CPE, sur une durée de 6 à 10 ans, pourrait permettre de « réaliser des économies d'énergie réelles de 25 à 35 %, remboursant ainsi les investissements pour les travaux pendant la durée du contrat et cela sans aide financière de l'État », estime le Snec.

Un outil encore peu connu dans l'industrie

L'enquête du Snec précise les quatre secteurs les plus représentés sur lesquels les CPE sont majoritairement effectués : résidentiel ; enseignement ; culture/sport/loisirs (bâtiments des collectivités) ; et bureaux. En revanche, le syndicat ne recense que « quelques » CPE mis en œuvre dans l'industrie. « Pour ce secteur, le nombre de contrats avec un engagement de résultat énergétique est beaucoup plus élevé, mais la plupart du temps ces contrats ne disposent pas de la dénomination de contrat de performance énergétique », explique le Snec.

 
On voit, ces derniers mois, se développer les contrats de performance énergétique pour pouvoir garantir aux industriels la baisse de leurs consommations énergétiques et la baisse de leurs émissions carbone.  
Olivier Salvat, président du Snec
 

Le plan de relance pourrait changer la donne. « On voit, ces derniers mois, se développer les contrats de performance énergétique pour pouvoir garantir aux industriels la baisse de leurs consommations énergétiques et la baisse de leurs émissions carbone. Beaucoup d'industriels sont soumis aux règles de quotas d'émissions de CO2 (et il) est très important (pour eux) d'avoir une garantie sur la baisse de leurs émissions, parce que c'est un enjeu environnemental et économique pour eux », souligne Olivier Salvat. Cet outil de mesure des consommations « améliore la rentabilité des industriels », assure aussi Mathias Welschbillig, directeur général de CertiNergy & Solutions, signataire d'une soixantaine de CPE dans l'industrie en France.

Les précurseurs de l'agroalimentaire

Pour M. Welschbillig, le CPE dans le secteur industriel est certes « moins connu mais est mieux maîtrisé ». L'opérateur a signé son premier CPE pour un abattoir de volailles à Chailley (Yonne) en 2015. « 65 % des CPE signés par CertiNergy & Solutions concernent le secteur agroalimentaire. D'autres concernent la plasturgie comme les composants, et on a eu également un ou deux contrats dans le secteur pharmaceutique ». Dans le cadre d'un CPE mené sur cinq ans, CertiNergy & Solutions a notamment accompagné le plasticien Alphacan sur son site de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), ainsi que le site de production de la fromagerie Réo à Lessay (Normandie). Ces deux projets ont été financés à 100 % par les certificats d'économies d'énergie (CEE) pour plus d'un million d'euros d'investissements chacun.

Le CPE de Réo par exemple, mené de mars 2018 à juin 2019, vise l'objectif de 25 % d'économies sur la facture énergétique globale du site. Les travaux réalisés ont déjà permis de générer 71 % d'économies par le changement de la chaudière au fioul lourd par une nouvelle au gaz naturel. S'ajoutent 19 % d'économies d'énergie par le remplacement du groupe froid et 10 % suite à l'installation du système de récupération de chaleur. « Après plus d'un an de mise en service et de fonctionnement, ce site a atteint des économies supérieures de l'ordre de 45 % sur la facture globale et a réduit ses émissions carbone totales », souligne Mathias Welschbillig. « C'est notamment grâce à de meilleures régulations, de l'isolation et l'intégration d'installations de nouvelle génération que Réo est parvenu à diminuer de 638 tonnes ses rejets de CO2 par an ».

Un code de conduite européen pour harmoniser et booster les CPE

Afin de donner de la visibilité et de la fiabilité à cet outil de premier plan pour la décarbonation de l'industrie, le Syndicat national de l'exploitation climatique a signé en mai 2020 le code de conduite européen sur les CPE. Code qu'il administre en France. Ce code est un engagement volontaire qui fixe « des valeurs communes et des objectifs communs à suivre » pour les opérateurs européens de CPE, précise Hugo Guillaume, secrétaire général du Snec.

Plusieurs entreprises comme CertiNergy & Solutions ont pris la suite. À travers ce code, CertiNergy & Solutions par exemple, s'engage « à proposer un accompagnement de qualité à chaque étape de réalisation de CPE en France et en Italie, à réaliser des économies d'énergie réelles prévues dans le contrat et à mettre en place une méthodologie pour vérifier l'atteinte des objectifs de performance énergétique », explique Chloé Noual, responsable du marketing et des affaires publiques. « Notre objectif est de faire en sorte que nos clients industriels régulent leurs consommations d'énergie et réduisent leurs émissions de CO2 », ajoute Mme Noual.

Le fournisseur d'économies d'énergie assure également le risque en cas de non-atteinte des objectifs fixés. « Nous remboursons à hauteur de 66 % les économies non atteintes pour éviter un effet d'aubaine », indique Mathias Welschbillig.

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