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Actu-Environnement

Un guide pour la mise en œuvre de contrats de performance énergétique dans les logements sociaux

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

L'Immobilière des chemins de fer (ICF), le cabinet d'études Best Energies et le cabinet AZAN Avocats Associés publient un guide pratique à l'attention des bailleurs sociaux pour les aider à mettre en œuvre les Contrats de performance énergétique (CPE).

Le guide revient sur les enjeux de la rénovation énergétique dans les logements sociaux, analyse le rôle des CPE dans ces projets, décrit les étapes d'un tel projet et fournit des modèles de documents afin de diffuser largement auprès des professionnels du logement social les bonnes pratiques en matière de performance énergétique et de sécurisation juridique.

ICF s'est lancé, en juin 2009, dans l'expérimentation des contrats de performance énergétique ''avec le double objectif de garantir la performance énergétique des logements et de financer la rénovation énergétique à travers le tiers investissement''. Un projet pilote a été lancé sur un site de 64 logements sociaux propriété d'ICF Nord-Est à Schiltigheim (Bas-Rhin), en collaboration avec la direction du Patrimoine et l'agence ICF Alsace d'ICF Nord-Est.

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