Le ministre de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, a demandé à Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre, Pelletier & associés, de recenser les freins techniques, juridiques ou financiers qui ralentissent le développement en France des contrats de performance énergétique sur les bâtiments publics comme privés.

Le contrat de performance énergétique est l'un des outils susceptibles d'être mobilisés pour parvenir à l'objectif de diminution de 38% des consommations d'énergie des bâtiments existants à l'horizon 2020 prévu par la loi Grenelle 1. Il permet en effet de financer, au moins en partie, par les économies de charge les investissements à réaliser en vue de rendre le bâtiment et ses utilisateurs plus économes en énergie.

Cette mission devra conduire, à proposer des mesures permettant de rendre plus facile la conclusion à court terme de ces contrats, dans le secteur public et dans le secteur privé. Olivier Ortega doit rendre son rapport à la fin du mois de janvier 2011.