Le glissement d'une logique de moyens à celle de résultats devrait s'accentuer à l'avenir pour ce qui concerne l'accompagnement des agences de l'eau. Dans le cadre des assises de l'eau, le Premier ministre Édouard Philippe, a indiqué qu'une subvention d'1,5 milliard serait accordée sur la période 2019-2024 pour mettre en place des contrats de progrès en métropole.
Cette orientation avait déjà été prise pour les collectivités d'outre-mer compétentes pour la gestion de l'eau potable et de l'assainissement, dans le cadre du plan eau Dom.
En métropole, le gouvernement souhaite qu'une partie des subventions visent "des collectivités de taille moyenne qui disposent d'une capacité d'autofinancement réelle, mais qui font face à un retard d'investissement trop lourd". Il considère que "1.000 services d'eau et d'assainissement pourront ainsi être accompagnés".
Prise en compte des spécificités locales des contrats
Certaines agences de l'eau utilisaient déjà ce type de levier pour accompagner les collectivités. Elles vont donc orienter leurs outils prévus lors de leur 11e programme d'intervention pour qu'ils correspondent au cadre fixé par le gouvernement. Si les grandes lignes seront les mêmes pour tous, ces contrats peuvent toutefois être désignés selon des noms différents et présenter des petites modifications selon les enjeux locaux.
En partant de ses contrats de territoires, l'agence de l'eau Rhin-Meuse souhaite privilégier une aide au renouvellement des réseaux pour les territoires ruraux en risque de pénurie et axer son soutien sur la gestion des eaux pluviales pour les grosses collectivités urbaines. "L'idée est d'inciter à une reprise en main par les collectivités du maintien à niveau de leur patrimoine ", précise Marc Hoeltzel, directeur de l'agence.
Des taux attractifs pour aider les collectivités rurales
Pour le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, une inclinaison forte est donnée pour les zones de revitalisation rurale (ZRR). "Nous souhaitons proposer aux intercommunalités des contrats avec une éligibilité assez large dans le domaine de l'eau potable et l'assainissement, indique Laurent Roy, directeur général de l'agence de l'eau. Les taux seront attractifs puisqu'ils pourront monter jusqu'à 70% dans les zones de revitalisation rurale pour aider les collectivités rurales, à faire face au mur d'investissement que certains peuvent connaître".
Des contrats seront également possibles pour des agglomérations ou intercommunalités sur des questions stratégiques pour l'agence : les économies d'eau, le changement climatique, le grand cycle de l'eau, la désimperméabilisation et la gestion du temps de pluie.
"Nous mettrons une priorité sur les travaux, sur le temps de pluie, sur les réseaux mais aussi en amont. En particulier pour les grandes agglomérations. Car nous considérons qu'elles ont les capacités techniques pour faire les choses particulièrement innovantes : infiltrations, la création de noues, des parkings enherbés, des toitures végétalisés, etc.", développe Laurent Roy.
Sur le bassin Loire-Bretagne, l'agence a prévu de recentrer son intervention pour l'alimentation en eau potable sur les territoires ruraux. Pour l'assainissement, elle devrait bonifier les aides sur ces mêmes territoires ruraux pour tenir compte de leur retard d'investissement. Ces interventions devraient toutefois être conditionnées à un prix de l'eau minimal.
Priorité à la gestion de l'eau de pluie en milieu urbain
L'agence Seine-Normandie répondra quant à elle au cadrage gouvernemental grâce à des contrats eau et climat. Ces derniers cibleront un rattrapage sur les investissements. Par exemple la lutte contre les fuites dans les réseaux d'eau potable dans les zones de revitalisation rurale. En milieu urbain (villes de taille moyenne), l'accent sera mis sur la gestion de l'eau de pluie avec par exemple l'infiltration à la source, l'introduction de végétaux et de voiries plus perméable ou la réutilisation de l'eau de pluie pour l'arrosage. Des innovations, par exemple la création d'îlot de fraîcheur ou la mesure à distance de l'état des canalisations pourraient également être soutenues.
L'agence de l'eau Artois-Picardie a travaillé dans le cadre de son 11ème programme d'intervention sur des programmes concertés pour l'eau (PCE). "Ces programmes concertés pour l'eau pourraient ainsi être le socle des contrats de progrès annoncés par le Premier ministre", a indiqué Bertrand Galtier, directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie. Ces derniers prévoient pour les réseaux d'assainissement, des dotations de tranches fermes annuelles différentes entre communes seules et syndicats intercommunaux d'une part et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d'autre part. Pour l'eau potable, ils devraient prioriser les projets "qui rationnalisent et interconnectent les réseaux en vue d'optimiser la dépense publique".
Sur le bassin Adour-Garonne, territoire très rural, l'Agence de l'eau a choisi de serrer son aide sur les communes qui affichent un prix de l'eau élevé parmi les retardataires pour la gestion des fuites.
Leurs contrats de progrès viseront également les communes urbaines. "Nous prévoyons 1,5 millions d'habitants supplémentaires sur l'axe de la Garonne. Pour que cela soit supportable avec le réchauffement climatique, nous prévoyons de travailler sur la désimperméabilisation des sols, la gestion de l'eau en temps de pluie et sur des processus d'innovations, par exemple la réutilisation des eaux usées épurées, l'introduction en ville de zones vertes ou humides, explique Guillaume Choisy, directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne. Les contrats seront signés pour 6 ans durant la période 2019-2024".
