Tous les territoires doivent être couverts par un contrat de relance et de transition écologique d'ici le 30 juin 2021. Telle est la commande que Jean Castex passe aux préfets à travers une circulaire en date du 20 novembre, accompagnée de ressources documentaires sur le site (1) de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
A quoi correspondent ces contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) ? « La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent (…) des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'État et les collectivités territoriales. Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités », explique le Premier ministre.
Les CRTE visent à associer les territoires au plan de relance, accompagner les collectivités dans leur projet de territoire et « illustrer l'approche différenciée et simplifiée de la décentralisation ». Ils ont vocation à remplacer les dispositifs de contractualisation existants, intégrer les programmes d'appui aux territoires (Action cœur de ville, France mobilités, etc.), reprendre les actions prévues dans les plans climat air-énergie territoriaux (PCAET) et valoriser, le cas échant, d'autres programmes et projets (Territoires d'industrie, opérations de revitalisation des territoires, etc.).
Le périmètre des CRTE « ne peut être inférieur à la maille intercommunale, ni supérieur à la maille départementale ». En d'autres termes, ce sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs groupements qui devront être à la manœuvre. « Les nouveaux contrats seront évolutifs et s'échelonneront sur six années. Cette durée sera cohérente avec celle des fonds européens et des contrats de plan État-région, dont le volet territorial sera décliné à partir de ces nouveaux contrats de relance et de transition écologique », précise la circulaire. Première étape fixée par Matignon aux préfets : déterminer avant le 15 janvier 2021 les périmètres retenus, en concertation avec les élus concernés.
