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Actu-Environnement

REP emballages : l'AMF et des metteurs au marché s'accordent sur un contre-projet de cahier des charges

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Jeudi 7 juillet, l'Association des maires de France (AMF), l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l'Association technique du commerce et de la distribution (Perifem) ont annoncé avoir signé un protocole d'accord "équilibré [et] garantissant l'intérêt général" sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales qui collectent et trient les déchets d'emballages ménagers. L'AMF va adresser ce protocole à la ministre de l'Environnement "afin qu'il puisse alimenter le nouveau cahier des charges" de la responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers. Ce contre-projet vise "l'amélioration des capacités financières des collectivités [et] la maîtrise des coûts de l'ensemble de la filière", expliquent les signataires.

L'accord porte sur la période 2018-2022, laissant de côté l'année 2017. Les signataires valident donc indirectement le principe d'une année de transition au cours de laquelle le nouveau cahier des charges n'entrerait pas en vigueur. Les signataires ne donnent pas les détails du protocole. Ils indiquent simplement qu'il "se traduit par une augmentation des sommes versées aux collectivités par rapport au barème précédent et aux projets en cours" et qu'il "[permet] des avancées sur des points difficiles, comme la part des cartons pris en compte ou la suppression du plafonnement des mesures d'accompagnement des investissements". Sur le plan de la gouvernance, il privilégie le partenariat entre acteurs et la liberté d'organisation des collectivités et des metteurs au marché.

Ce protocole est issu d'une concertation bilatérale lancée entre l'AMF et certains metteurs au marché insatisfaits des négociations engagées par le ministère de l'Environnement dans le cadre de l'agrément des éco-organismes en charge de la REP emballages ménagers pour la période 2017-2022. Dans une lettre au Premier ministre, ces metteurs au marché estimaient que le projet de cahier des charges en cours de négociation "ne constitue en aucun cas un cadre approprié aux enjeux". Ils critiquaient notamment la hausse de l'enveloppe "sans contreparties" qui transforme la REP en "un simple instrument financier, quasi parafiscal". Du côté de l'AMF, "la perspective d'une réduction importante des versements pour plus de la moitié des collectivités, jusqu'à 80% d'entre elles dans certaines simulations, était inacceptable", explique l'association, ajoutant que "c'était la conséquence des premières versions du barème de calcul du montant des soutiens pour les collectivités locales".

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