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Le débat sur le projet de création d'une contribution climat est lancé !

Le débat sur le projet de création d'une contribution-climat énergie vient d'être officiellement lancé. Un livre Blanc est ouvert à la discussion jusqu'au 24 juin. Les 2 et 3 juillet, une conférence de consensus réunira les experts.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Taxe carbone, contribution climat-énergie, fiscalité carbone… Les termes ne manquent pas pour désigner l'idée d'une taxe qui vise à intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix de l'énergie.

La contribution climat-énergie (CCE) est à différencier de la taxe carbone aux frontières (de l'Europe), aussi baptisée taxe d'ajustement aux frontières ou mécanisme d'inclusion carbone dont l'objet est de soumettre les importations aux mêmes contraintes environnementales que les productions européennes. Ce mécanisme devra être décidé ou non au niveau européen afin d'éviter ce que certains appellent le dumping environnemental, et encourager les pays émergents à mettre en place des mesures de réduction des émissions.

La contribution climat-énergie ou taxe carbone, l'une des mesures phares du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, a été reprise dans le Grenelle de l'environnement. Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale prévoit que dans les six mois suivant [sa] publication […], l'État étudiera la création d'une contribution dite « climat - énergie» en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution aura pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d'énergies fossiles. Elle sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Au terme de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le résultat de cette étude sera rendu public et transmis au Parlement.

Un objectif clair mais une forme à définir

Pour contribuer à cette étude, une conférence des experts se tiendra donc les 2 et 3 juillet prochains. L'intérêt d'une CCE, les modalités de sa mise en œuvre éventuelle et ses différents effets seront examinés. Une semaine plus tard, une table ronde de personnalités de haut niveau , présidée par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, sera ensuite chargée de synthétiser les travaux.

En attendant la conférence, les ministres de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, de l'économie, Christine Lagarde et la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, ont officiellement ouvert le débat avec la mise en ligne d'un livre Blanc1, rédigé par les services du ministère de l'Ecologie et de Bercy et ouvert aux discussions jusqu'au 24 juin. Il expose les principaux enjeux et questions posées par la création de cette contribution. Chantal Jouanno, spécifie qu'il s'agit d' une première étape , de pistes de réflexions et insiste sur le fait que cette contribution ne devra pas entraîner de hausse des prélèvements obligatoires ni porter atteinte au pouvoir d'achat . Il s'agit d'un signal-prix qui a vocation à s'inscrire dans la durée , commente Jean-Louis Borloo. Quant à la ministre des Finances Christine Lagarde, elle note que cette CCE modifiera le paysage fiscal français et entraînera automatiquement une diminution d'un autre prélèvement .
Pour l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, la chose ne sera pas simple. C'est une affaire absolument énorme et sans équivalent depuis l'instauration de l'impôt sur le revenu. La logique [de cette CCE] est de commencer toute petite, mais qu'elle devienne une clé de la fiscalité et une composante majeure de tous nos comportements de consommation d'énergie et de production de gaz à effet de serre , explique-t-il. Pour lui, l'objectif de la conférence des experts sera de rechercher un consensus non pervers et loyal !

Du côté de France Nature Environnement, on se réjouit de la tenue de cette rencontre. La contribution climat énergie permettra de redistribuer du pouvoir d'achat tout en diminuant l'impact environnemental de notre économie , commente, Arnaud Gossement, le porte-parole de FNE, dans un communiqué. Selon la fédération, cet instrument a vocation à créer un cercle vertueux au terme duquel l'impact environnemental aurait à ce point diminué que le produit de la CCE serait nul.

Parmi les sceptiques, l'UFC-Que Choisir qui souligne sa perplexité quant à l'efficacité environnementale de cette mesure et demande que soit mise en oeuvre une stricte compensation pour les consommateurs. Une des propositions du livre blanc, consistant à redistribuer le produit de la taxe par le biais d'un « chèque vert » uniforme à tous les ménages, représente, pour sa part, une piste constructive et intéressante , considère toutefois l'association de consommateurs.

Le débat ne fait que commencer et le ministre de l'Ecologie a assuré qu'aucune décision n'avait encore été prise sur la forme que pourrait prendre cette contribution et notamment sur les produits qui pourraient être concernés. Sa mise en place ne devrait, en outre, pas intervenir avant 2011. On serait plutôt sur la loi de finances 2011 , a indiqué M. Borloo précisant que l'objectif initial d'une déclinaison dans la loi de finances 2010 ne paraissait pas raisonnable. J'ai donné mon accord pour qu'on desserre le calendrier , a-t-il précisé.

Rappelons que dans une note de veille 2 publiée récemment et consacrée aux politiques climatiques, le Centre d'Analyse Stratégique indiquait que le Danemark a été l'un des premiers pays à mettre en place une contribution climat-énergie à la fois sur les entreprises et sur les ménages depuis le début des années 1990. Aujourd'hui, près de 10 % des ressources publiques est perçu au moyen des taxes environnementales. Un taux de base de 13,5 € la tonne de CO2 a été imposé aux ménages en 1992 puis aux entreprises en 1993 en plus de toutes les taxes préexistantes. Mais pour des raisons de compétitivité, des abattements ont été accordés aux entreprises et notamment aux industries intensives en énergie. Au final, les taxes totales effectives sur les ménages s'élevaient à 81 € la tonne de CO2. Ces effets ont été compensés par des réductions d'impôts sur les bas revenus et par une augmentation des allocations familiales, mais l'idée de mettre en place une prestation spéciale pour aider les personnes les plus touchées par la fiscalité verte a été abandonnée en raison de coûts administratifs trop élevés.

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