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Ponctions sur les agences de l'eau : le montant au profit de l'OFB est fixé pour 2021

La contribution des agences de l'eau au profit de l'Office français de la biodiversité a été fixé à près de 373 millions euros pour 2021. Des évolutions font craindre à certains un nouvel affaiblissement de la capacité d'intervention des agences.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Le montant et la répartition de la contribution des agences de l'eau au profit de l'Office français de la biodiversité (OFB) sont désormais connus : l'arrêté interministériel qui les établit a été publié au Journal officiel du 10 février. Au total, l'OFB devrait recevoir pour l'année 2021 près de 373 millions euros. Contre 332 M€ en 2020 et 280 M€ en 2019.

Créé par la loi du 24 juillet 2019, l'OFB résulte de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Si différents organismes participent à son budget, la part la plus importante reste celle apportée par les agences de l'eau. Et la question de cet apport est sensible.

Cette ponction a en effet été contestée par différents acteurs, que ce soit les comités de bassin ou des associations. Selon ces acteurs, la réduction des budgets des agences qui en découle menace l'aide que ces dernières peuvent apporter par exemple aux actions de renouvellement des réseaux, d'adaptation au changement climatique ou de préservation de la qualité des milieux aquatiques. En octobre 2019, Emmanuelle Wargon, alors secrétaire d'État au ministère de la Transition écologique, avait assuré qu'aucune ponction supplémentaire ne devrait désormais toucher le budget des agences de l'eau. Par ailleurs, en réponse à la crise sanitaire lié au Covid-19, les agences de l'eau se sont exceptionnellement vu affecter 250 millions d'euros de crédits pour des actions de sécurisation des infrastructures de distribution d'eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales.

   
Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
 
   

Une modification a toutefois été introduite par la loi de finance pour 2021 : la mise sous plafond de la part de la redevance pour pollutions diffuses perçue par les agences de l'eau, affectée au programme Ecophyto. Jusqu'à présent, la part de la redevance pollution diffuse était directement versée à l'OFB pour financer le volet national d'Ecophyto. Désormais le produit (41 M€) reviendra aux agences et, en contrepartie, celles-ci versent une contribution plus importante à l'OFB, chacune selon la clef de répartition fixée. Dans le même temps, le plafond des redevances perçues par les agences a été augmenté en proportion. Ce dernier s'élèvera ainsi à 2,197 milliards d'euros en 2021.

Une nouvelle perte de capacité d'intervention ?

Or la nouvelle clef de répartition prévoit que désormais le partage des contributions sera fondé sur "le potentiel économique du bassin hydrographique pondéré par l'importance relative de sa population rurale". Alors qu'auparavant les sommes étaient réparties entre les agences au prorata de la part des redevances pour pollutions diffuses perçues sur leur bassin respectif, désormais elles suivront cette règle.

Et au final, certains craignent un nouvel affaiblissement de certaines agences. « Pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, cette mesure devrait ainsi se traduire par une perte de capacité d'intervention de 4,8 millions d'euros (du fait d'une contribution à l'OFB augmentée), ont pointé les sénateurs Guillaume Chevrollier (Les Républicains, Mayenne) et Pascal Martin (Union centriste, Seine-Maritime), dans leur avis sur le projet de loi de finance pour 2021. Et la compensation prévue par le Gouvernement (augmentation du plafond « mordant ») semble a priori davantage théorique qu'effective, la prochaine décision d'augmentation des redevances ne pouvant être prise au plus tôt qu'en 2021 pour les taux de redevances de l'année d'activité 2022».

Autre point de vigilance soulevé par les sénateurs : les questions liées aux redevances consécutives aux permis de chasse. La loi de finances pour 2020 avait acté que ce sont désormais les agences de l'eau qui les collectent (de façon mutualisée par l'agence Adour-Garonne (2)). « Le rendement semble nettement évoluer à la baisse du fait tant de la situation sanitaire que d'une diminution structurelle du nombre de permis de chasse alors que la contribution des agences à l'OFB demeure fixe, les recettes de cette redevance seront bien inférieures, selon les agences de l'eau, aux 46 millions d'euros escomptés pour 2020, induisant ainsi une importante perte de recettes », indiquent-ils.

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