Une nouvelle répartition des contributions des agences de l'eau aux opérateurs de la biodiversité

Les contributions des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour 2019 sont désormais connues. Elles sont fixées par un arrêté interministériel publié le 14 février au Journal officiel.

Le montant global de ces contributions reste le même qu'en 2018 : 243 millions d'euros (M€) pour l'AFB et 37 M€ pour l'ONCFS. La clé de répartition entre les agences a, en revanche, changé suite à une modification opérée par la loi de finances pour 2019. Désormais, ces contributions sont réparties selon "le potentiel économique du bassin hydrographique pondéré par l'importance relative de sa population rurale". Cela se traduit par une hausse des contributions pour les agences Artois-Picardie, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie, et par une baisse pour Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse.

Le montant de la contribution des agences de l'eau. © Légifrance

L'année dernière, ces prélèvements couplés à un prélèvement de 200 M€ que l'Etat avait opéré sur les "ressources accumulées" des agences avait causé une levée de boucliers des acteurs de l'eau.

L'année prochaine, les prélèvements ne devraient plus distinguer entre AFB et ONCFS, les deux entités devant être fusionnnées au 1er janvier 2020 dans un établissement public unique : l'Office français de la biodiversité.